Caisse de congés payés du bâtiment du Haut-Rhin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1995 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre civile), au profit de la société Centre

1998 par le tribunal d'instance de Toulouse (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société SRHA / SNC Hôtel Atria, société en nom collectif, dont le siège est ..., 2 / de la Société centre

cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1999 par le tribunal d'instance de Valenciennes (élections professionnelles), au profit de la société Samu Auchan, dont le siège est route nationale 45, Centre

n° R 05-40.031 et S 05-40.032 ; Attendu que, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Tours, 18 octobre 2004) et les pièces de la procédure, la société Record portes automatiques centre

. fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 7 décembre 1989) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de dommages-intérêts dirigées contre le docteur Y..., chef de service au Centre

avec les intérêts individuels des employeurs; qu'en se bornant à relever que l'ouverture le dimanche du magasin "La Halle aux chaussures" a pu diminuer le chiffre d'affaires de certains commerçants du centre

que la salariée n'avait fait aucune démarche en temps utile pour prétendre bénéficier des avantages financiers prévus par le plan social et qu'elle s'était contentée de produire une attestation du centre

Pierre A..., qui a toujours résidé dans la commune de Corscia où demeurent ses parents, avait transféré le centre de ses intérêts dans une autre ville, le tribunal d'instance a privé sa décision de base

la sécurité sociale, 591 et 593 du code de procédure pénale et de l'arrêté du 28 décembre 2011 rendant exécutoire la délibération n°39-2011 CHPF du 15 décembre 2011 de l'établissement public dénommé Centre

économique, 16 février 2016, pourvois n° 13-24.284 et 13.27.430), le 10 juin 1999, la société civile immobilière Timur (la société Timur), propriétaire d'un ensemble de terrains sur lequel est édifié un centre

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 12 septembre 2018), dans le cadre d'une opération de restructuration du parking d'un centre commercial, une station de lavage exploitée par la société JFM lavage a été déplacée

[Y] [G], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de l'association UFCV, 3°/ au Centre d'action éducative et d'insertion (CAEI), nouvellement dénommé

somme de 823 876 francs au titre des aides techniques ; "aux motifs qu'il est constant que, devant l'impossibilité de maintenir le jeune Nicolas en milieu hospitalier ou de lui faire intégrer un centre

[Q], directeur de centre, selon laquelle ''le fonctionnement et les règles d'organisation en place au centre de stérilisation Sterience de Chassieu permettent aux salariés de vaquer à leurs

-5 et L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-4 du Code du travail ; et alors, d'autre part, qu'en se bornant à déclarer qu'il était sans intérêt de rechercher si d'autres membres du personnel du centre

d'hébergement et ne pouvaient donc recevoir application en l'espèce puisque son mari était placé dans un établissement hospitalier et non pas dans un centre d'hébergement ; qu'en s'abstenant de répondre

travail, à l'enregistrement de la lésion sur le cahier d'infirmerie, à la constatation sur les lieux du travail par le médecin du travail d'une lésion traumatique, à l'évacuation immédiate vers le centre

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1992 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit du Centre hospitalier de Roubaix, Hôpital de la Fraternité, dont le siège est ...