. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 29 janvier 2002), que M. et Mme X... ont confié des travaux de rénovation de leur maison d'habitation à la société Entreprise Schmitt et à M.

H... ont acquis le 12 août 2011 une maison d’habitation située sur une parcelle voisine, cadastrée ..., sur le territoire de la même commune.

société Entreprise Festa, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                 , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2016 par la cour d'appel de Chambéry

formé par la société [G] [K] TP père & fils RPTP père & fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre un arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel de Chambéry

[K] [D] est propriétaire d'une maison située sis [Adresse 6] à [Localité 3]. Sa propriété jouxte celle de M. [O] [Z] située au [Adresse 5] à [Localité 3] M.

Didier X..., 2°/ Mme Stéphanie Y..., tous deux domiciliés [...]                                                              , contre l'arrêt rendu le 30 août 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre

Chemin, Villien, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, M. Betoulle, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Chambéry, 30 avril et 19 novembre 2002), que M. et Mme X..

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. Le rapporteur, F. JazeronLe président, D.

B a été autorisé à édifier une ferme auberge, une maison d'habitation ainsi qu'une boucherie.

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les plans produits à l'appui de cette même demande permettent de vérifier que neuf des dix maisons à implanter le long de la rue des Jasmins disposeront d'un faîtage parallèle à cette rue et que deux maisons

de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEE : Madame [X] [V] née le 18 Octobre 1942 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT

de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Manon

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025.

Eugène A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1°/ de M. Y...

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry , 9 mai 2023), par acte du 25 mars 2016 reçu par M. [V], notaire, (le notaire) et intervention à l'acte de M.

D... a présenté, à l’appui de sa demande d’admission exceptionnelle au séjour, une demande d’autorisation de travail pour un poste de maçon dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée à temps complet