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1 353 435 résultats pour « Charles-Henry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/M. Jean-Marc Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00746

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

Henri-Charles X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 27 février 2017, qui, dans la procédure suivie contre M.

Source officielle

Page 38 sur 67672

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CC

civ2

613720d3cd580146773eeb93

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri G., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1987 par la cour d'appel d'Amiens (

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CA

Avis

CADA:20210706

Appel

25 mars 2021

25 mars 2021

2021, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie du rapport sur le service de chirurgie cardiaque d'Henri

Source officielle
CC

civ3

60794d0d9ba5988459c47f2b

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

Henri X..., avec licitation préalable d'un bien immobilier indivis ; Attendu que pour déclarer irrecevables ces demandes, l'arrêt retient que les actes d'assignation devaient être publiés à la conservation

Source officielle
CC

comm

61372248cd580146773fbae9

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

(Haute-Garonne), 2 ) la société Voreal, société anonyme, dont le siège est à Vigny (Val-d'Oise), étant précisé que ladite société est aujourd'hui aux droits de la société Les Fils d'Henri D..., société

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CC

civ1

613721b3cd580146773f63fe

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

Charles X..., demeurant à Gouaux de Larboust (Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01582

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Le moyen est pris de la violation des articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, 16 de la Déclaration des droits

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100684

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

GG... par suite de l'adjudication du 28 juin 1935 » (...) « l'étude des comptes hypothécaires de Charles DD..., YYY...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00520

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 juin 2019, n° RG 16/02622), la société Intek France a confié à un injecteur, la société Moulages Plastiques Rochegudien Henry, devenue, en 2010, la société Injek

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TA

3 ème Chambre

DTA_2302912_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A cet égard, en premier lieu, rien ne s'oppose à ce que les opérations d'expertise soient étendues au contradictoire du Centre Henri Becquerel, au sein duquel Mme M a été prise en charge. 6.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403119_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A cet égard, en premier lieu, rien ne s'oppose à ce que les opérations d'expertise soient étendues au contradictoire du Centre Henri Becquerel, au sein duquel Mme M a été prise en charge. 6.

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CC

cr

6137260dcd58014677422991

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Charly, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 27 mai 1998, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à

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CC

civ1

61372096cd580146773ec04e

Cassation

10 mars 1982

10 mars 1982

UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A REJETE LA DEMANDE D'EXEQUATUR DE DEUX JUGEMENTS RENDUS PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE KARLSRUHE (REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE) L'UN, DU 7 AOUT 1970, DECLARANT M HENRY

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CC

soc

613721f0cd580146773f8e2f

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Henri Y..., demeurant ..., àarges lesonesses (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre C), au profit : 18) de M.

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CC

civ1

613722bdcd58014677400d48

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Marcel, Henry A..., 2°/ Mme Maryse Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 1995 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence (section surendettement)

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01173

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

et l'amplitude de travail et le respect des repos quotidien et hebdomadaire ; qu'en leur article 6.1, ces accords disposent que : "la charge de travail des salariés cadres ne peut jamais justifier le

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CC

cr

6137261ccd58014677423036

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

Jean-Charles, contre l'arrêt n° 425 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2003, qui l'a condamné à 3 000 euros d'amende et ordonné l'affichage de la décision pour

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CA

Avis

CADA:20171925

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de L'Haÿ-les-Roses à sa demande de communication de l'arrêté municipal relatif à l'aménagement du rond-point du Petit Robinson sur l'avenue Henri

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?

ADLC

ADLC:01-D-32

droit de la concurrence

27 juin 2001

27 juin 2001

relative à une saisine de Monsieur Henri Faraud dirigée contre des pratiques mises en œuvre dans le secteur des taxis à Saint-Laurent du Var

Résumé IA — à vérifier
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:187

CJUE

30 juin 1983

30 juin 1983

#Henri de Compte contre Parlement européen.#Affaire 122/83 R.

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