Ils allèguent que l’enquête a été superficielle et sommaire et que les autorités n’ont pas cherché à établir si les enseignants avaient respecté leur obligation légale de surveillance.

Le lendemain, jeudi 12 août, Monsieur [T] [I], a cherché à me joindre en urgence après avoir découvert le pot de fleur brûlant encore en train de se consumer en laissant tomber le plastique fondu sur la

inaccessibles pour le camion ; qu'il avait suivi le camion au volant de la voiture qu'il avait stationnée à l'entrée de DIVONNE ; - que là, Monsieur JEANNETTE lui avait donné quelques consignes sommaires

Le prévenu après avoir exposé sommairement les raisons de son appel, a été interrogé et a présenté ses moyens de défense. Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.

la Cour fonde principalement son analyse sur les conclusions formulées par des autorités internes, elle ne peut s’appuyer exclusivement sur elles, compte tenu du fait que la rédaction quelque peu sommaire

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective des transports routiers et activités du 21 décembre 1950. Par requête du 17 mai 2021, M.

avoir exprimé son mécontentement sur un refus de congés, alors que les agents ont le droit d'exprimer leurs doléances ; deuxièmement, l'administration lui reproche l'usage ponctuel d'une canne pour soulager

ferrées, que des trains empruntent quotidiennement et qui ne sont protégées par aucune clôture, ni aucun obstacle naturel, comme un dénivelé marqué ou une végétation impénétrable, et de la réalisation sommaire

Y... devait, au retour, justifier de l'emploi de cette somme » sans énoncer, même sommairement, sur quel élément de preuve elle se fondait, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile

verbal de résiliation du contrat de travail à durée indéterminée avait été conclu caractérisant la volonté des parties de rompre d'un commun accord le contrat de travail, laquelle rupture devait être soumise

[L] parce qu'elle n'aurait pas disposé d'éléments justifiant de sa situation, sans indiquer au moins sommairement les éléments de situation et de personnalité faisant défaut, la cour d'appel n'a pas légalement

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 septembre 1992 et 14 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 février et 27 avril 2015 et le 4 juillet 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 octobre 2012 et 10 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le président de l'Autorité des marchés

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le contrat litigieux a été signé le 2 juillet 2013.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin et 6 septembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SCA Vergt Socave demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 novembre et 13 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Charles A, demeurant ... ; M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 30 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'université Toulouse III Paul Sabatier demande au Conseil

nouvelle, et donc irrecevable ; Considérant qu'aux termes de l'article 565 du code de procédure civile, les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises

preuve Madame [F] [S], et que cet employeur a affirmé qu'il n'avait pas procédé à de récoltes de haricots verts sauf en 1977 et de façon mécanique il ne saurait être considéré que le témoigne très sommaire