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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721f5cd580146773f90eb
5 mai 1993
5 mai 1993
de Tours ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Chinon
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68de07211bc19e7640ea3e85
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état Malika CHINOUNE Catherine MAILHES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
697b093dcdc6046d47121921
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état Malika CHINOUNE Catherine MAILHES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
697b0a37cdc6046d47122ef7
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le Greffier, Le Président de chambre Malika CHINOUNE Catherine MAILHES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1236656d26d0f8b57d88
25 avril 2023
25 avril 2023
PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie PALLE, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée de Malika CHINOUNE, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants du Code de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6451fb6648616ed0f8cd4fec
2 mai 2023
2 mai 2023
PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie PALLE, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée de Malika CHINOUNE, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du Code
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af9a1775905dba3bbf8
4 juillet 2023
4 juillet 2023
PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie PALLE, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée de Malika CHINOUNE, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du Code
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62849041498a54057d102e2a
17 mai 2022
17 mai 2022
PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie PALLE, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée de Malika CHINOUNE, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du Code
Source officielleRendu de décisions
69cc05f0cdc6046d47a5e3f6
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Patrick CHARIGNON et Mme Cathy LEGIOT, juges. Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le 09 juillet 2025.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69ce02d4cdc6046d47d2f2f3
1 avril 2026
1 avril 2026
Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état Malika CHINOUNE Catherine MAILHES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68008c96ecbbb650faffb139
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état Malika CHINOUNE Catherine MAILHES
Source officielleSécurité sociale
60331cdf10b6038e8302c765
26 septembre 2017
26 septembre 2017
Marie-Christine DE LA SALLE, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
60339638586d524b3581b435
16 mai 2017
16 mai 2017
Ambroise CATTEAU, Vice-Président placé, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
60339639586d524b3581b43d
16 mai 2017
16 mai 2017
Ambroise CATTEAU, Vice-Président placé, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
603247df1cc19f7ddd011cbb
6 mars 2018
6 mars 2018
par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
5fde456b5d247423d962cb46
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Présidée par Elizabeth F..., Président, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
6034c0054dbd40ab1d427eda
4 octobre 2016
4 octobre 2016
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller Marie-Christine DE LA SALLE, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
6037461b24e5552451736051
28 avril 2015
28 avril 2015
LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine DEVALETTE, Président de chambre Isabelle BORDENAVE, Conseiller Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller Assistées pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505478_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Sporting Club Lille et les associations " Association Nationale des Supporters ", " Dogues Virages Est ", " Go Rijsel Spirit ", " Dogues d'Honneur ", " Dogues Pompons ", " Section Tourcoing Nord - Le Chagnot
Source officielleSécurité sociale
616246bfaf0a1de0eb1b6491
29 juillet 2014
29 juillet 2014
Marie-Claude REVOL, Conseiller, toutes deux magistrats rapporteurs, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officiellePage 38 sur 129