Christian D..., demeurant ..., 2 / de Mme C... I... F..., demeurant Bosques de Abetos 51 Col Bosques de Las Lomas, Mexico (Mexique), 3 / de M. Manuel I...

- sa demande de médiation début novembre à propos d'un harcèlement moral sans toutefois se référer à un document contemporain à cette demande.

fille mineure Alisson B..., parties civiles ; contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 juin 2002, qui, dans la procédure suivie, sur intérêts civils, contre Christian

Jean Henri Pierre XY..., avec lequel elle demeure 1, square Monté Christo à Marly-le-Roi (Yvelines), Mme Bernadette N..., épouse de M.

Mme Christiane F... épouse Z... M. Jean-Philippe A... Mme Roselyne B... épouse A...

ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Mai 2026 Le 18 Mai 2026 Devant

Y... le communiqué de revendication remis par Christian Y... et lui-même au journaliste ; que, cependant, selon ses déclarations, ce document serait apocryphe et uniquement destiné à faire réagir l'ARB

Christian X... à la somme globale de 1. 843 € 62 c.. - Débouté M. Christian X... de sa demande en indemnisation de son préjudice économique.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Christian SIMON, greffier.

X... conclut à l'infirmation du jugement et au rejet de la demande du ministère public en soutenant l'absence d'accroissement du passif et en contestant le défaut de tenue de comptabilité.

Y... de Z... a, reconventionnellement, soulevé la nullité du bail et contesté, avec sa soeur Mme Christine X... Y... de Z... épouse B... et son frère M. Henri X...

personne de ses représentants légaux No SIRET : 479 430 134 ayant son siège au Haras du manoir Saint George-Route de Trouville-14130 COUDRAY RABUT Représentée et assistée sur l'audience par Me Christian

personne de ses représentants légaux No SIRET : 479 430 134 ayant son siège au Haras du manoir Saint George-Route de Trouville-14130 COUDRAY RABUT Représentée et assistée sur l'audience par Me Christian

née le 23 Mai 1955 à LOURENCO-MARQUES-MOCAMBIQUE ... 74600 SEYNOD représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Anne DELZANT, avocat au barreau d'ANNECY (bénéficie d'une

DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 17 juin 2005, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement ayant relaxé Christian

Août 1945 à MONTBRISON (42600) ... 42110 FEURS représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me André BOUCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme Christiane

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Christiane, Michèle Z..., épouse Y..., demeurant ci-devant ..., et actuellement même ville, ... de Ginestière, 4°/ de Mme Valentine Y..., épouse A...,

Duriez, demeurant à Mons-en-Pevele (Nord), rue du Pavé, ci-devant et actuellement ...

Michel X..., Mme Laurence Y... épouse X..., Me Christian A..., en qualité de mandataire judiciaire du redressement judiciaire des époux X...