Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre, du 3 juillet 1997, qui, pour, exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Christian D..., demeurant ..., 4 / de M. Daniel Y..., demeurant ..., 5 / de M. Georges B..., demeurant ..., 6 / de Mme A... Menant, demeurant ..., 7 / de M.

personne de ses représentants légaux No SIRET : 479 430 134 ayant son siège au Haras du manoir Saint George-Route de Trouville-14130 COUDRAY RABUT Représentée et assistée sur l'audience par Me Christian

personne de ses représentants légaux No SIRET : 479 430 134 ayant son siège au Haras du manoir Saint George-Route de Trouville-14130 COUDRAY RABUT Représentée et assistée sur l'audience par Me Christian

X... conclut à l'infirmation du jugement et au rejet de la demande du ministère public en soutenant l'absence d'accroissement du passif et en contestant le défaut de tenue de comptabilité.

Par requête du 26 avril 2004, Christine A... a formé une demande en divorce pour faute.

correctionnelle, en date du 19 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jean X... du chef notamment d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande

La partie demanderesse qui est à l’origine de cette demande d’extension fera l’avance de la consignation complémentaire qui en est la conséquence directe.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société DJ Communication, dont le siège est ..., 2°/ la société Euris, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ Mme Christiane

Michel X..., Mme Laurence Y... épouse X..., Me Christian A..., en qualité de mandataire judiciaire du redressement judiciaire des époux X...

Christian X... a alors saisi le Conseil de Prud'hommes de Rodez pour contester son licenciement et solliciter des dommages et intérêts, et par jugement en date du 3 mars 2000, il a été débouté de ses demandes

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Christiane, Michèle Z..., épouse Y..., demeurant ci-devant ..., et actuellement même ville, ... de Ginestière, 4°/ de Mme Valentine Y..., épouse A...,

Miguel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 2 août 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département des PYRENEES-ORIENTALES sous l'accusation

Duriez, demeurant à Mons-en-Pevele (Nord), rue du Pavé, ci-devant et actuellement ...

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Christian SIMON, greffier.

cédant devait pouvoir renoncer à la cession si le prix fixé par l'expert désigné ne lui convenait pas ; que par ordonnance du 28 décembre 2000, le président du tribunal de commerce a accueilli cette demande

Pierre WWWW..., - Mme Marie-Francine XXXXX..., - Mme Christine YYYYY..., - M. Patrick YYYYY..., - Mme Odile ZZZZZ..., - M.

Christian Y...

COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant