Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2022, Mme F et Mme B, représentées par Me Jean-Christophe Garidou, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner

greffe : ENTRE : SA GAN ASSURANCES, représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège 8-10, rue d'Astorg-75383 PARIS CEDEX 8 représentée par Me Christophe

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Patricia LEFEVRE, conseillère dans les conditions

entachée d'un deuxième vice de procédure, en ce qu'il n'est pas établi que, conformément à l'article 9 du décret précité, le président ait mis aux voix toutes les sanctions en commençant par la plus sévère

de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

DEUZEN IMMO dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Christophe EDON de la SELEURL CHRISTOPHE EDON CONSEIL - C.E.C, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0472 DEMANDERESSE

C] demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Juge des contentieux de la protection assistés de Médéric CHIVOT, greffier lors des débats et de Christopher

de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

lettres recommandées des 15 octobre 2002 et 16 janvier 2003 envoyées par ses soins à l'adresse de la société SAP, dont les imprimés d'avis de réception portent une signature qui n'est pas celle de Christophe

Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 11/01253 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES Me Christophe

domiciliés en cette qualité audit siège Le colisé [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Laurence HERMAN-GLANGEAUD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 253 Représentant : Me Christophe

étant observé que les premiers juges relevèrent que les faits étant antérieurs au 1er mars 1994, il convient, en vertu de l'article 112-1 du Code pénal, de faire application des dispositions les moins sévères

On 9 March 2001 the court gave the applicant sole custody of Christofer, finding that it was in the child’s best interests.

Représentée par Me Christophe Z... de la SCP A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 Madame Colette Y...

Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jean-christophe

[S] apparaît sévère (nodules centimétriques à type de pseudo-masse et bilatéraux, forme pseudo-tumorale) et doit être prise en compte à un taux minimal de l'ordre de 20 %.

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * Suivant acte authentique reçu le 28 février 2007 par M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 janvier 2015 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe

SEVESC, S.A.S. FREE RESEAU, S.A.S. PRIZZ INFRASTRUCTURE, S.A.R.L. FCID (FISCHI CHRISTIAN INGENIERIE DECONSTRUCTION), S.A.R.L. SEYLER & LUCAN ARCHITECTES, S.A.S. CODIBAT (DEVELOPPEMENT), S.A.S.

[Q] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Céline Sanchez-Vinot de la Sarl Alba juris avocat, postulant, avocat au barreau d'Ales et par Me Iris Christol de la Scp Christol inquimbert g.,