-L. aux torts du mari, alors qu'il résulterait des termes clairs des attestations produites par celui-ci qu'il se comportait comme un époux attentif et dévoué à l'égard de sa femme et qu'en énonçant, pour

Y..., correspondait au parquet "classe D" de la norme AFNOR ; qu'il est également reproché à la cour d'appel d'avoir condamné le vendeur à payer à M.

trouvaient dans le hall de l'immeuble; qu'en retenant que les attestations produites étaient émaillées d'invraisemblances sur la date et le lieu de l'incident, le Tribunal a dénaturé les termes pourtant clairs

contractuelle ; Attendu que la société Solaisud fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer des dommages-intérêts à la société Tempe Lait, alors, selon le pourvoi, qu'en décidant que "les termes clairs

." ; qu'il est donc clair que les parties ont adopté la loi française dans le cadre de l'exécution du contrat de travail sur le territoire français et qu'en conséquence la cour d'appel a violé les dispositions

position II B, se prétendant victime dans le déroulement de sa carrière d'une discrimination en raison de ses activités syndicales, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à son classement

niveau 5A correspond à des « activités de management de premier niveau ou activités complexes requérant un niveau d'expertise confirmée » bien qu'elle relevait postérieurement que le salarié était classé

plainte en 2005, à quelques variantes près concernant son habillement ; qu'elles ont d'ailleurs été confirmées par les premières personnes auxquelles elle s'était confiée, à savoir ses camarades de classe

Voyages, lors de la création de la société CHECK LIGNE, en 1992, que l'activité de transport de personnes par car avait été abandonnée par la société Astra Voyages depuis 1974 au profit de l'activité classique

qu'aux termes des dispositions des articles 111-3 et 111-4 du Code pénal, des obligations de nature réglementaire dont la violation est pénalement sanctionnée se devant d'être définies en des termes clairs

dépôts antérieurs sous les numéros 1 383 935, 1 613 633 et 1 680 405, a poursuivi la société Marne et Champagne en annulation de la marque "Champagne Eugène Y..." déposée le 23 juillet 1968 dans la classe

président de la cour d'appel ; Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance d'avoir fixé le montant de ses honoraires à la somme de 3 150 euros HT, alors, selon le moyen, que selon les termes clairs

que le salarié avait eu connaissance des griefs invoqués ultérieurement par l'employeur, et notamment de celui par lequel elle déclarait le licenciement fondé, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

réelle et sérieuse, alors, selon le premier moyen, que la cour d'appel a, en considérant que la mutation imposée au salarié n'était pas constitutive d'une sanction disciplinaire, dénaturé les termes clairs

1982, verbalement révoqué le mandat de vente ; alors, d'autre part, qu'en affirmant que le mandat n'indiquait pas la partie qui avait la charge de la commission, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

X... au cas où son poste serait supprimé par son nouvel employeur, la cour d'appel a ainsi dénaturé les termes clairs et précis de cette lettre et violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que

coefficient repart dans le nouveau coefficient avec une ancienneté zéro et non avec son ancienneté dans l'ancien coefficient, de sorte qu'en statuant comme ils l'ont fait, les juges ont dénaturé les textes clairs

d'une priorité de réembauchage à la suite de son licenciement économique, la cour d'appel en a déduit à tort qu'il avait admis le caractère économique de son licenciement, dénaturant ainsi les termes clairs