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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
5fca7c3dc8c0e86ae1c41cea
30 septembre 2020
30 septembre 2020
Par dernières conclusions déposées au greffe le 4 juin 2018, la société Hôtel Gril de Dreux demande à la cour de : - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Dreux du 13 juin 2018 en ce que
Source officielle1/2/1 nationalité A
662a9f84c8a1343b8cd61dba
25 avril 2024
25 avril 2024
Cette demande de « constat » s'analyse en une prétention au sens de l'article 4 du code de procédure civile tenant à voir « juger » qu'il est de nationalité française.
Source officielle1/2/1 nationalité A
662a9f85c8a1343b8cd61dca
25 avril 2024
25 avril 2024
Cette demande de « constat » s'analyse en une prétention au sens de l'article 4 du code de procédure civile tendant à voir « juger » qu'il est de nationalité française.
Source officielle1/2/2 nationalité B
6866cb5ad33109fd079aced0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
contentieux de la nationalité Section B RG n° 21/16004 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente, Présidente de la formation, Madame Victoria Bouzon, juge Madame Clothilde
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a1a5cdc6046d47b77c4b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-927670-954119
19 février 2004
19 février 2004
Par un arrêt du 15 juin 2000, la cour d’assises d’Athènes acquitta l’intéressé et estima néanmoins qu’il n’avait pas droit à une indemnité pour la période passée en détention provisoire.
Source officielle1ère chambre
679331d531df9338379d27b3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AUBENAS 17 janvier 2023 RG:1122000104 SAS TEMSYS JAGUAR LLD C/ [S] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : Me Clotilde
Source officiellePremière Chambre
68642ce90bb2f8a66ca61936
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Copie exécutoire :Me Catherine CIZERON , avocat au barreau de VERSAILLES, toque 404, Me Clotilde WAGNER, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 440 EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [X] [W] [B] [T], né à [
Source officielle1ère chambre
6801dcbd2d41c0a3fc6ecaed
17 avril 2025
17 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 05 décembre 2023 RG :22/02432 [T] C/ [V] [V] [V] [W] Copie exécutoire délivrée le 17 avril 2025 à : Me Jean Lecat Me Clotilde
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65b20c04c4cf860008dff437
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Deffrennes, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Eric Bohbot, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 08 novembre 2023 tenue par Clotilde
Source officielle17e chambre
6034875a6af50474ba97908b
23 novembre 2016
23 novembre 2016
de PARIS, vestiaire : D0799 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 07 octobre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Clotilde
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61628ccc293034a8c342f6d6
5 juillet 2012
5 juillet 2012
assisté de Maître Jean-Maris BECAM, avocat au barreau de l'Essonne le dossier a été déposé INTIMEE: Madame [K] [F] épouse [V] demeurant [Adresse 4] [Localité 16] représentée par Maître Clotilde
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110433
26 mai 2021
26 mai 2021
de l'article 18 du code civil; ce que du reste le ministère public ne conteste pas et qui avait déjà été reconnu par la décision du 17 novembre 2005 du greffier en chef du tribunal de Sainte Clotilde
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65b20c0cc4cf860008dff43b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Gilles Grammont, avocat au barreau de Chalon-sur-Saône, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 08 novembre 2023 tenue par Clotilde
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e668cdc6046d470ca872
29 avril 2026
29 avril 2026
certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde
Source officielleChambre 1-1
6864c3a09b52144d0e7165b7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2025 N° 2025/ 317 Rôle N° RG 21/05470 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHITR [R] [G] C/ ASSOCIATION IFSI [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clotilde
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
651fa531c601f0831899164b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04108 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYLT Jugement n° 2020001340 rendu le 09 juin
Source officielle17e chambre
62c67cacca9bf26379030a27
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller
Source officielle17e chambre
62c67cadca9bf26379030a2b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller
Source officielle17e chambre
62c67cadca9bf26379030a2d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller
Source officiellePage 38 sur 161