LES PROVISIONS CONSTITUEES EN VUE DE FAIRE FACE A DES PERTES OU CHARGES NETTEMENT PRECISEES ET QUE DES EVENEMENTS EN COURS RENDENT PROBABLES" ; CONS.

CONS. QUE LE MINISTRE FAIT APPEL DU JUGEMENT PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A ACCORDE AU SIEUR X X...

Cons. que par arrêté en date du 30 juillet 1979 le ministre de l'industrie a déclaré d'utilité publique, en vue de l'établissement des servitudes, les travaux d'établissement dans les départements du Calvados

QUE L'AFFAIRE EST EN ETAT ET QU'IL Y A LIEU DE L'EVOQUER POUR Y ETRE STATUE IMMEDIATEMENT ; CONS.

Rémy COIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier N° PCL : 2025J00992 SAS EXAGON N° RG: 2026L01043 MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience

14695 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYL6B N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 05 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [F] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Maître Richard Ruben COHEN

L'APPRECIATION SOMMAIRE DES DEPENSES" ; CONS.

Sur les conclusions dirigées contre la décision de la commission départementale d'urbanisme commercial de la Manche en date du 30 octobre 1974 : Cons. qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 32 de

contractuelle de deux ans seulement sur les prestations concernant les structures mobiles de couverture de la piscine, cette garantie s'appliquant à compter de la réception provisoire de cet ouvrage ; Cons

.. portant sur les bénéfices agricoles a été rejetée comme non recevable ; En ce qui concerne la taxation d'après certains éléments du train de vie : Sur la régularité de la procédure d'imposition : Cons

POUR LES ANNEES 1967 A 1969 ET AU TITRE DE L'IMPOT SUR LE REVENU POUR L'ANNEE 1970 ; SUR LE MOYEN TIRE DE CE QUE LES IMPOSITIONS DUES AU TITRE DE 1967 ET DE 1968 SERAIENT ATTEINTES DE PRESCRIPTION : CONS

d'un kératôme après Lasik, étant précisé que le kératôme est une anomalie de la cornée aboutissant à sa déformation et à son amincissement.

Flakes (50 cartons), puis après un détour par Saint-Martin et réexportation vers les Etats-Unis, une cargaison de Corn Flakes exclusivement. interrogés sur commission rogatoire internationale et dans

QUI FONT L'OBJET DU DECRET ATTAQUE ; CONS.

■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/08322 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76W4 N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me Me Laurent BIDAULT #C1024Me Elie COHEN

[K] [P] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Richard ruben COHEN de la SELASU SELASU RICHARD R.

EXPERIUM ERAGNY Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Lionel COHEN de la SELARL CABINET COHEN-TOKAR & ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE

[O] [U] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [J] [Z] épouse [U] Représentant : Me [N], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

FONCIERE BASFROI AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Dominique COHEN TRUMER de la SELASU CABINET COHEN-TRUMER - #A0009 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/11069 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3DA Mme [H] [W] Représentant : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau