général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 avril 1994), que l'Association Saint-Théodard qui administre l'école, le collège

François G... pour le collège salarié, de M.

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe VanDrie de la société Tendriade-Collet S.A.S

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2017 à la suite du refus opposé par Madame la principale du collège Grandpré

secrétariat le 7 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Isère à sa demande de communication des études prospectives sur les évolutions des effectifs des collèges

, 21 juillet 2017), que Mme P..., engagée le 27 octobre 1980 en qualité d'éducatrice par l'association de gestion AEP source de notre joie devenue l'OGEC Clairefontaine (l'association), qui gère un collège

, sont intervenues des élections professionnelles au sein de la société Manpower ; que par requête enregistrée le 21 décembre 2017, Mme L... a contesté la validité de l'élection au sein du deuxième collège

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 9 septembre 2019), Mme [L] est titulaire de la marque française n° 4065460 « Ecole [3] » et de la marque française n° 4297600 « Collège Lycée Victor Schoelcher. »

X... ayant contesté l'élection de Mme de Y..., comme conseiller prud'homal, au collège employeur, section commerce, cette dernière a soutenu que son inscription sur les listes électorales, dans cette section

recherché si leur affectation, aurait-elle été irrégulière, ne visait pas à servir l'intérêt communal, intérêt nécessairement plus large que celui de la seule municipalité, même si elle avait une coloration

de l'établissement Ile-de-France de la société Brink's Evolution du 24 octobre 2013, la Fédération nationale des syndicats de transports CGT (le syndicat CGT) a obtenu 10 % des voix dans le premier collège

de l'établissement Ile-de-France de la société Brink's Evolution du 24 octobre 2013, la Fédération nationale des syndicats de transports CGT (le syndicat CGT), a obtenu 10 % des voix dans le premier collège

Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, saisi par l'employeur, ayant fixé la composition des trois collèges électoraux et la répartition des sièges à pourvoir,

électoraux et sur la répartition des sièges entre les différents établissements et les différents collèges. 3.

la présence de Gilles X... au rayon boucherie ; qu'à la fin du contrôle, Gilles Z..., employé au rayon boucherie, a reconnu que les étiquettes "rayon boucherie" ont été apposées par lui sur celles collées

2 ) que l'écrit diffamatoire ajoutait que parmi les administrateurs fondateurs de "l'Association des amis du professeur X...", "on trouve une fille du défunt, Clara E..., directeur de cabinet de Colette

l'apparition du syndrome de la queue de cheval » sans rechercher, comme elle y était invitée et comme l'avait relevé le premier expert judiciaire, dont les conclusions n'étaient pas contredites par le collège

résulte des propres constatations de l'arrêt que, selon les déclarations d'un témoin, la mère de l'employeur "disputait souvent Mme X...", lui "criait des paroles injurieuses" et "un jour, a frappé de colère