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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique chambre 1
DTA_2103604_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00308_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
de pré-collecte et collecte de déchets, sur une période de quatre ans, signé par la communauté de communes Ouest Aveyron Communauté.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404905_20240816
16 août 2024
16 août 2024
Par une décision du 23 juillet 2024, confirmée le 26 juillet 2024, le recteur de l'académie de Toulouse a prononcé sa mutation d'office dans l'intérêt du service au lycée professionnel Renée Bonnet à Toulouse
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203515_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, le recteur de l'académie de Toulouse conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a23e
24 janvier 2008
24 janvier 2008
APPELANTE Madame Colette Georgette X... divorcée Y...
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594231296b51ba2ba8647
8 octobre 2024
8 octobre 2024
° RG 24/00478 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JR23 du rôle général [L] [V] [F] [B] épouse [V] c/ [G] [W] épouse [C] [H] [A] [C] OUROU & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SCP COLLET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a58422919da7c4f1789fdc
15 janvier 2024
15 janvier 2024
NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Janvier 2024 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD, assesseur collège
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305417_20260226
26 février 2026
26 février 2026
F..., né le 26 avril 2008, représentés par Me Sztulman, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 juin 2023 par laquelle le chef d’établissement du collège Michelet à Toulouse a prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93623
28 octobre 2016
28 octobre 2016
François Z... qui est à jour de tous ses virements, étant observé que Mme Colette X..., veuve Y... n'a pas informé M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300664_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C B du logement qu'il occupe résidence universitaire Colette à Besançon. Il soutient que : - A l'issue de l'année universitaire 2021-2022, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02711_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C devant le tribunal administratif de Toulouse. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205741_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur l'exception de non-lieu à statuer soulevée par le recteur de l'académie de Toulouse : 2. Le recteur de l'académie de Toulouse ne saurait être regardé comme ayant effectivement accordé à M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007744205
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Les conseillers d'éducation exercent leurs fonctions dans les collèges d'enseignement technique et, lorsque la situation de ces établissements le justifie, dans les collèges d'enseignement secondaire .
Source officielleRecours Hospitalisation
6a11351fcdc6046d47a5f0ab
22 mai 2026
22 mai 2026
DBVI-V-B7K-ROFO Décision déférée du 13 Mai 2026 -Juge délégué d' [Localité 1] - 26/104 APPELANT Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de Me Camille CLAMENS, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleciv3
61372685cd5801467742638a
23 janvier 2002
23 janvier 2002
correspondant à ce document signé par le titulaire du marché ; que dès lors que le maître de l'ouvrage n'est pas saisi en temps utile par le sous-traitant d'une demande de paiement direct, il ne commet
Source officielle3ème chambre
627b563a76c5d9057df8031c
10 mai 2022
10 mai 2022
' 90 chemin de Gabardie 31200 TOULOUSE Représentée par Me Claire FAGES de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE S.C.I.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304564_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B - et les observations de Me Touboul représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2102877_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2020 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2102879_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2102901_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officiellePage 38 sur 970