ne recherchant pas, à partir de la photographie du certificat d'identité de la marque, si la combinaison de couleurs (noire, rouge, blanc) et le parti pris d'agencement (chemin rouge, meubles noirs, colonne

ne recherchant pas, à partir de la photographie du certificat d'identité de la marque, si la combinaison de couleurs (noire, rouge, blanc) et le parti pris d'agencement (chemin rouge, meubles noirs, colonne

Ali Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1997 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Grands garages des halles, société anonyme, dont

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1998 par la cour d'appel de Colmar

[O], déguisé en colon, costume blanc, cravate et gants blancs, casque colonial sur la tête, fouettait M.

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société anonyme Rhinolith, dont le siège social est ..., zone industrielle

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1990 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Laboratoires Anphar Rolland, dont le siège est ... à Chilly-Mazarin

(Haut-Rhin), représentée par ses gérant et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Colmar (Chambre des expropriations

Marius X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1995 par la cour d'appel de Colmar (5ème chambre), au profit de Mme Fabienne X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Jacques, Robert X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1995 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit de Mme Charlotte X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le

X..., le juge-commissaire a arrêté le 20 juin 2000 l'état des créances ; que cet état ayant été notifié au débiteur, celui-ci en a relevé "appel" ; que l'arrêt attaqué (Colmar, 12 juin 2001) a déclaré

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1996 par la cour d'appel de Colmar (5e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

de type 3 sis, 40 boulevard Victor Hugo, Appartement 39 – 1er étage à COLOMIERS 31770.

sa demande, alors, selon le moyen, que, 1 / l'employeur de naguère insistait sur la circonstance qu'il était interdit d'exercer "dans les limites de tous les secteurs des agences où l'agent vendeur aura

1988, imputé à Anastasie X..., alors, selon le moyen, que l'expert doit prendre en considération les observations ou réclamations des parties et faire mention, dans son avis, de la suite qu'il leur aura

son consentement mais que, s'il refuse les soins qui lui seront proposés, l'emprisonnement prononcé à son encontre en vertu de l'article 131-36-1 du code pénal pourra être mis à exécution, enfin qu'il aura

constaté qu'il était seul susceptible de constituer un tel titre, il était prévu que « le décaissement de tout ou partie de la somme de 600 000 euros correspondant à l'ouverture de crédit "travaux" aura