TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/81942 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGON N° MINUTE : CCC à la demanderesses par LS et LRAR CCC à Me [N] par LS CE au défendeur par LRAR et LS SERVICE

N° RG 24/00550 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWUD PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00458 N° RG 24/00550 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWUD Copie : aux parties (CCC) par LRAR aux avocats (ccc)

Notification le : - CCC à : - Copie exécutoire à : - CCC au dossier PAR CES MOTIFS, Le Juge des contentieux et de la protection, statuant avant dire droit, par décision réputée contradictoire, ORDONNE

N° RG 23/00554 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L73O PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00006 N° RG 23/00554 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L73O Copie : - aux parties en LRAR Mme [L] [G] (CCC) [9]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81872 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HSH N° MINUTE : CE à Me Charluet-Maris CCC à Me GlorieuxKergall CCC aux parties

des conclusions de sa requête et, dans un article 3, rejeté le surplus des conclusions de la CCI de Grenoble.

la technologie 'CCD'.

O'Sullivan contre la CCI de Grenoble à hauteur de 5 000 euros et le surplus des conclusions de sa requête et, dans un article 3, rejeté le surplus des conclusions de la CCI de Grenoble.

Par une décision du 2 juin 2021, le président du CCAS de Saïx a rejeté sa demande.

’Azur a mis fin à ses fonctions ; 2°) d’enjoindre au président de la CCI Provence Alpes-Côtes-d’Azur de la réintégrer dans ses fonctions ; 3°) de mettre à la charge de la CCI Provence Alpes-Côtes-d

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50582 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZB7 N° :2/MM Assignation du : 21 Janvier 2026 N° Init : 24/58592 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51313 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6RA N° :11/MM Assignation du : 17 Février 2025 N° Init : 25/55898 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50839 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4CC N° :3/MM Assignation du : 02 Février 2026 N° Init : 25/54941 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51274 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5MJ N° :10/MM Assignation du : 18 Février 2026 N° Init : 25/54962 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’

Elle a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) de Franche-Comté d'une demande d'indemnisation des préjudices résultant de son accouchement.

N° RG 24/00579 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXAB PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00680 N° RG 24/00579 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXAB Copie : - aux parties (CCC) en LRAR S.A.S. [17] [12

N° RG 22/02499 N° Portalis DBYS-W-B7G-LSHG ------------- [Y] [T] épouse [M] C/ [E], [J], [D] [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/80235 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCACC N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce Me WOLFF

Localité 2] (ALLEMAGNE) représentées par Maître Grégoire DESROUSSEAUX de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0438 Copies délivrées le : - Maître LAUTIER #R255 (ccc

[R] avait droit à indemnisation intégral de son préjudice, rendent vraisemblable l’existence des désordres dénoncés par le GAEC du [Adresse 7] dans l’assignation comme son lien de cause à effet avec l’