PARIS, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle Alain MONOD

Deligne, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod

X... est « rompu au monde des affaires et à ses aléas » ; qu'en statuant ainsi par des motifs impropres à écarter l'existence du préjudice moral d'atteinte à la réputation personnellement subie par M.

L’avis motivé en date du 7 janvier 2026 indique que le discours est fluide et organisé ; il verbalise un délire flou non systématisé, parle d'un monde imaginaire qu’il aurait construit depuis l'adolescence

A l’audience, il indique que l’hospitalisation se passe bien ; il suit son traitement et respecte tout le monde.

[M] que le patient présente toujours un délire à thèmes de persécution et de mégalomanie avec l'idée qu'il est sur des recherches très intéressantes dans le monde de l'argent et des finances et que des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a mis au monde, le 28 avril 2000, pendant son mariage avec M.

[J] demande à la cour de rejeter les demandes de FRANCE MEDIA MONDE, de déclarer la commission arbitrale des journalistes compétente et confirmer la décision déférée, de condamner FRANCE MEDIA MONDE à

Il a demandé à tout le monde de se calmer. Pendant ce temps je suis sorti de la cuisine et j'ai contacté la gendarmerie. Avant de venir vous voir j'ai demandé à T...

°) alors qu'à supposer que le magistrat instructeur ait procédé à la correctionnalisation judiciaire des faits, malgré le refus du prévenu, la cour d'appel devait d'autant plus se prononcer sur la constance

Il est constant qu'aucun certificat médical ni arrêt de travail n'a été établi le 5 janvier 2015.

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat du GFA du Mas Serre, de

Vu la procédure suivante : Le Comité inter-mouvements auprès des évacués (CIMADE), le Comité pour la santé des exilés (COMEDE) et l'association Médecins du Monde ont demandé au juge des référés du tribunal

jugement rendu le 01 Décembre 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG n° 09/03760 APPELANT Monsieur [E] [S] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Stephen MONOD

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que la parcelle vendue aux

X...le 25 mars 2005 par la société Longindi, devenue la société Modap et substituée à la société Bravo, constatée par procès-verbal de carence du 4 avril 2005, celui-ci a été assigné en réalisation forcée

démontrant qu'ils sont dans l'impossibilité matérielle de le faire, et le créancier de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant commun ne peut y renoncer ; qu'en l'espèce, il est constant

contrat de transport lui a réclamé un dédommagement et que ne contestant pas sa dette, son préjudice est certain, quelle que soit la date à laquelle cette dette sera effectivement éteinte ; qu'il est constant