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3 654 résultats pour « Corentin MARRIAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

68032e341fa67923f7882a05

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Y] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

Source officielle

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2209463_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Il a des projets de mariage et d'enfants avec sa copine. Le préfet du Rhône a produit des pièces, enregistré le 21 décembre 2022. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2207835_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier, notamment du jugement du tribunal correctionnel de Mulhouse du 20 juillet 2018 que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03488_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

En dépit de ces antécédents ainsi que de deux nouvelles condamnations par le tribunal correctionnel de Mulhouse des 19 septembre 2017 et 23 octobre 2018, compte tenu de son mariage et de la naissance de

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2303870_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

E en France en 2016, son mariage en 2020 avec une ressortissante française, mère d'un premier enfant dont M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100021

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

X... et de Mme Y..., mariés le 12 décembre 1994, aux torts exclusifs de l'épouse, condamné le mari à payer une prestation compensatoire et une contribution mensuelle pour l'entretien et l'éducation des

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

69654a58cdc6046d470fdd85

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CIVILS du 08 Janvier 2026, le jugement suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du 13 Novembre 2025, devant : Madame Joëlle TARRISSE , Juge Assistée de Madame Marianne

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

697bdb7fcdc6046d472cb87b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par jugement contradictoire à l'égard de [D] [R] en date du 6 juin 2023, le tribunal correctionnel de Lyon a notamment : - ordonné une expertise médicale afin de déterminer les préjudices subis par [V]

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

67fea2717a459da3dcdea343

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/01378 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSUB Jugement du : 10 Avril 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00327

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

[G] [J] aux autorités françaises sur le fondement d'un mandat d'arrêt européen délivré aux fins d'exécution d'une condamnation, prononcée par défaut par le tribunal correctionnel le 10 décembre 2021, notamment

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110221

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

rendant intolérable le maintien de la vie commune justifiant le prononcé du divorce aux torts du mari ; que concernant la demande reconventionnelle , U...

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300844_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

A C se prévaut de sa relation avec une ressortissante française, avec laquelle il souhaite se marier, et de sa bonne intégration en travaillant comme peintre en bâtiment.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c92

Appel

24 mai 2004

24 mai 2004

Par jugement du 14 février 2003, le tribunal de grande instance d'AGEN a prononcé leur divorce, aux torts du mari.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

68eeb40d22996ce54483c341

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SUR LES CONSEQUENCES DU DIVORCE Sur la date des effets du divorce En application de l’article 260 du code civil, la décision qui prononce le divorce dissout le mariage à la date à laquelle elle prend

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206cb

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Jean Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 20 novembre 1996, qui, pour diffamation publique envers des citoyens chargés d'un mandat public, l'a condamné à 5 000 francs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03071

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

nullités de la procédure (article 385 alinéa 3) ; que de même, l'alinéa 2 de cet article prévoit la possibilité pour le tribunal correctionnel saisi par une ordonnance de renvoi du juge d'instruction,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301917_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

À la suite de son mariage le 30 octobre 2022 avec la ressortissante française avec laquelle il avait signé un Pacs, M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2215452_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A en France constituait une menace pour l'ordre public au motif qu'il a été condamné le 31 juillet 2019 par le tribunal correctionnel de Grasse à 3 ans d'emprisonnement pour l'agression de deux personnes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8b4

Appel

2 mai 2008

2 mai 2008

du 02 Mai 2008, la Cour, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : FAITS ET PROCEDURE : Monsieur Jean- Loup X... et Madame Nadine B... ont contracté mariage

Source officielle
CA

6e Chambre C

615e0d4ec25a97f0381f4cc5

Appel

17 février 2015

17 février 2015

[S] se sont unis dans les liens du mariage le [Date mariage 1] 2005.

Source officielle