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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0131DEC001338410
31 janvier 2012
He was then allowed to approach the coffin and later escorted inside the church.
Assemblée
CETAT:CETATEXT000042115623
10 juillet 2020
A..., l'association Nos villages se soucient de leur environnement (NOVISSEN), l'association Champagne-Ardenne nature environnement (CANE), l'association Les amis de la Terre - Dunkerque, l'Association
Chambre 2 A
67ef6fb97985d82da296f785
3 avril 2025
- signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente, et Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre 4-6
6610e5da74ef9f00086f638e
5 avril 2024
Portalis DBVB-V-B7D-BER35 [H] [V] C/ SARL SOFABAT Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10015
23 janvier 2019
FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Yankee Lima Finances, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ Mme Corinne
Chambre Sociale
6162a747f901d4f689722eb0
7 mai 2013
DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Stéphanie ALA, Vice Présidente placée, Monsieur Frédéric PARIS, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Corinne
17e Chambre
6162af109547460d26ddb650
13 novembre 2012
Emmanuel VOISIN MONCHO, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES
Service de proximité
6a023290cdc6046d47673f3a
8 avril 2026
La saisine de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (ci-après, « la [Localité 2] ») est intervenue le 4 avril 2025.
ECLI:CE:ECHR:2024:0123DEC000300016
23 janvier 2024
grave in the same town only in a metal coffin and to a different town only if a wooden coffin was placed in a metal coffin and then in another wooden coffin.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1018DEC004121413
18 octobre 2016
Freedom of conscience and religion cannot be exercised to the detriment of national security, public order, public health and morals, or of the rights and freedoms of others. 11.
3ème Chambre
DTA_2204462_20250327
27 mars 2025
, chargée de la mission d'ordonnancement, de coordination et de pilotage (OPC) des travaux.
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d29
25 septembre 2017
(coordinatrice qualité) des audits qualité ».
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01398_20260429
29 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société Distribution Casino France exploite un supermarché sis 54 boulevard d’Alsace à Cannes.
Chambre 1-3
63d37966d1bc2605de4b45b9
26 janvier 2023
CABINET JEAN JACQUES CHAMPION, exerçant sous l'enseigne CABINET CHAMPION, immatriculée au RCS de Cannes sous le n° 432084762 au capital de 30.000 €, elle-même représentée par son représentant légal en
2ème Chambre
DTA_2505112_20251210
10 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Coppin, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100870
26 septembre 2018
Betoulle, Avel, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, conseillers référendaires, M.
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470665.20240717
17 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que le lymphome diffus à grandes cellules B est une forme de cancer du sang caractérisé par une croissance tumorale rapide.
6253cd1fbd3db21cbdd9251f
9 juin 2015
Ce recentrage entraîne la suppression de quatre postes de travail, et notamment le poste de coordinateur d'ouverture que vous occupez.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501066_20251030
30 octobre 2025
le prix, la société Exodis a obtenu la note de 40 sur 40 avec une offre à 120 930 euros tandis que la Société bureautique guadeloupéenne, avec une proposition de 147 177 euros, a obtenu 34 sur 40, corrigée
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5317a81daa831884f3b5
3 octobre 2023
du poumon ou un cancer de la plèvre, une seule fibre pouvant suffire.
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