conclure à l'identité de nature de ces deux éléments, la cour d'appel a d'ores et déjà violé l'article V. 11 de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault

MALADIE DU VAUCLUSE, - la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD, - la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE-ET-LOIRE, - la CAMULRAC, - la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'HERAULT

travail; alors que, de sixième part, la cour d'appel, qui a jugé que l'employeur n'expliquait pas en quoi le départ en retraite de deux de ses représentants avait nécessité le retrait du département de l'Hérault

Il a expliqué que la coque des piscines est composée de deux épaisseurs.

D..., s'il disposait d'un agrément pour le sondage des coques, n'était pas expert agréé pour attester de la conformité de la coque aux exigences techniques en vue de la délivrance du certificat de navigation

X..., d'une part, et, le proviseur du lycée Paul Heraud, le représentant de la ville de Gap, M. Z..., Mrs Michel et Henri B..., d'autre part ; que le 6 mai 1997, M.

Y... a, en 1990, construit et vendu une coque nue de catamaran en aluminium ; que le navire, destiné au transport de passagers, a été mis en exploitation au mois de novembre ; qu'au mois d'août 1991

décisions des 17 et 21 février 2023 par lesquelles le préfet de la région Normandie a prononcé à son encontre des amendes administratives de 1 000 euros et 400 euros et la suspension de sa licence " coques

articles L731-1, L741-1, L741-10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’arrêté de Mme LA PREFETE DE L’HERAULT

Par lettre parvenue au greffe de la Cour de cassation le 19 juillet 2024, le préfet de l'Hérault a présenté un déclinatoire de compétence au visa de l'article 13 de la loi du 24 mai 1872 relative au Tribunal

ARTICLES 2044 ET 2052 DU CODE CIVIL, L. 122-14-4 ET L. 122-17 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIF ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE HERAUD

acte authentique en date du 7 juin 2023, Monsieur [U] [L] et Madame [R] [N] ont fait l’acquisition d’un bien immobilier situé [Adresse 1] à [Localité 5] (63), comportant une piscine enterrée type « coque

Il ressort du rapport de l'expert judiciaire que la coque du bateau est affectée d'une faiblesse structurelle grave, à l'origine des importants désordres constatés au niveau des aménagements.

[O], faisant valoir que les investigations menées par l'expert judiciaire ont été insuffisantes et que notamment, aucune recherche n'a été effectuée concernant le fond sur lequel repose la coque, sur le

série que plusieurs des pales qu'elle leur avait livrées, puis leur a indiqué, dans une lettre du 5 octobre suivant, que ce dommage avait pour origine « un délaminage inattendu en pied de pale entre la coque

série que plusieurs des pales qu'elle leur avait livrées, puis leur a indiqué, dans une lettre du 5 octobre suivant, que ce dommage avait pour origine « un délaminage inattendu en pied de pale entre la coque

La SCP RUELLAND HERAUD et la MAF ont régulièrement interjeté appel de cette décision le 23 décembre 2003.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Hérault

Il ressort cependant des pièces du dossier que ces titres sont affectés d'un numéro COSTU n°21931500073, que ledit constat a été régulièrement notifié à M.

DE L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 17 OCTOBRE 1973), CINQ WAGONS-RESERVOIRS APPARTENANT A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS COMTE SE TROUVAIENT DETENUS A SAINT-ANDRE-DE-LIDON PAR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS HERAUD