DEMANDERESSE La CRAMA [Localité 8] VAL DE LOIRE, Syndicat exerçant sous le nom commercial GROUPAMA [Localité 8] VAL DE LOIRE dont le siège social est : [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de

REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2], représentée par Mme [Y] [E], attachée juridique à la CRAMA

Celui-ci doit être absolument conventionné par la CRAM pour que votre prise en charge soit maintenue selon les mêmes modalités.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 18 septembre 2002, la SCP Gatineau, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

dans la mesure où d'une part, madame X... n'a pas fait mention auprès de la CARMF de l'activité de son conjoint au régime général ce qui a laissé la CRAM dans l'ignorance de ce que monsieur X... avait

de ne pas s'être acquittée de son obligation d'information en ne justifiant pas avoir adressé personnellement à Monsieur X... les pièces visées par cet article lorsque la CRAM n'était pas tenue de lui

1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence n'étaient pas constituées en l'espèce ; " aux motifs qu'il est reproché à Y..., ès qualités de président du conseil d'administration de la CRAMA

JUGEMENT rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Par décision prise le 9 mai 2018, la CRAMIF a refusé la demande de pension d’invalidité déposée

Gauthier, engagé le 1er septembre 1963 en qualité de contrôleur de sécurité par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), a été affecté, le 1er décembre 1966, au centre des mesures

que l'employeur n'était pas fondé à invoquer une irrégularité de procédure tirée de l'absence d'avis de la C.R.A.M., l'article D 461-9 du Code de la Sécurité Sociale prévoyant la consultation de la CRAMA

condition n'étant toutefois pas requise pour les périodes de service militaire accomplies en tant de guerre ; que dans ce cas, la période est validée sans condition préalable ; qu'ainsi que le rappelle la CRAMA

Adresse 1] représenté par Me Jean-Philippe CARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque L 0233 substitué par Me Timothée CHASTE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0818 INTIMÉE Organisme CRAMIF

AUX MOTIFS QUE la CRAMIF et la CPAM soutiennent que le tribunal leur a enjoint à tort, de justifier du détail de la somme de 643.644,26 ¿ mise à la charge de la société HERTZ ALISA RENT LTD puisque les

assurée auprès de la société caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Centre Sud, aux droits de laquelle est venue la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Rhône-Alpes-Auvergne (la CRAMA

constitue une irrégularité de fond ayant un caractère d'ordre public et devant en conséquence être relevée d'office par le juge, en application des article 117 et 120 du même code ; qu'en relevant que la CRAM

[E] [W] C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] - CRAM - Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Il soutient que les moyens soulevés par la CRAMAA ne sont pas fondés.

La CRAMA Méditerranée demande également le reversement des sommes de 3 000 euros et de 2 000 euros versées respectivement à M.

RAS 780 C/ CRAMIF RD COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 29 AVRIL 2022 ************************************************************* N° RG 21/03999 - N° Portalis

[Z] à [Localité 7] avec une facture de transport de 150 € à l'ordre de la Cram, la demande de livraison par télécopie du 3 février 2005 de la société Cram au lycée [5] à [Localité 6]; L'attestation