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LE 28 MARS 1977 AVEC PAIEMENT DES INDEMNITES COMPENSATRICES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT, POUR AVOIR, MALGRE L'INTERDICTION DE SES SUPERIEURS HIERARCHIQUES, POURSUIVI L'ORGANISATION D'UN SEMINAIRE-CROISIERE

PSYCHIATRIE ET LIE A LA CAISSE REGIONALE PAR UNE CONVENTION DEPUIS LE 1ER FEVRIER 1950, A ORGANISE SUR L'INITIATIVE ET SOUS LA DIRECTION DU MEDECIN CHEF ET AVEC L'ENCADREMENT DU PERSONNEL HOSPITALIER UNE CROISIERE

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2025, la Sc Croisette, représentée par Me Rubechi, demande au tribunal la décharge de cotisations de de la taxe sur la valeur vénale

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CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : C.

immatriculé 9018 TP 44 dont le conducteur a commis un excès de vitesse et a refusé d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, le 7 octobre 1988 à 15 heures 18, au poste de contrôle de gendarmerie à Croisilles