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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92851
13 octobre 2015
13 octobre 2015
2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9285d
13 octobre 2015
13 octobre 2015
2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92862
13 octobre 2015
13 octobre 2015
2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE
Source officielle17e chambre
627ca8ed4781dc057dee7dd9
11 mai 2022
11 mai 2022
Le 17 mai 2016, Pôle emploi lui a soumis une offre d'emploi rédigée par Femmes Maestro Initiatives en recherche d'une coiffeuse coloriste dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de 12 mois, CUI-CAE
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69d5ec65cdc6046d477be1e8
3 avril 2026
3 avril 2026
[I] [Z] a été embauché en qualité d'animateur sportif dans le cadre d'un contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) par la communauté de communes du canton d'[Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93747
24 novembre 2016
24 novembre 2016
notification de cette suspension ; Attendu que Mme X... avait signé, le 20 novembre 2013, un « contrat de travail pour l'embauche d'un salarié sous contrat d'accompagnement dans l'emploi », dit « contrat CAE/ CUI
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944d8
29 mars 2019
29 mars 2019
directeur, son adjoint, 1 comptable, 1 secrétaire comptable, 1 secrétaire du directeur, 1 standardiste, 4 surveillants, 1 aide de cuisine, 2 personnels d'entretien de maintenance et de sécurité et 9 contrats CUI
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9453c
29 mars 2019
29 mars 2019
directeur, son adjoint, 1 comptable, 1 secrétaire comptable, 1 secrétaire du directeur, 1 standardiste, 4 surveillants, 1 aide de cuisine, 2 personnels d'entretien de maintenance et de sécurité et 9 contrats CUI
Source officielle9ème chambre
DTA_2202364_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
cours de français et de son activité bénévole au sein du Comité d'amis Emmaüs de Roanne-Mably depuis le mois de mai 2012, ledit Comité s'étant engagé, le 16 mars 2015, à la recruter dans le cadre d'un CUI-CAE
Source officielle9ème Chambre
DTA_2100877_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
au commissariat d'exposition au département de la recherche et de l'enseignement par un CDD pour la période du 14 novembre 2016 au 13 mai 2018 sous forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-203439
15 mai 2020
15 mai 2020
SEGRATE (MI) 104 Francesco COSCIA 07/08/1975 TORINO 105 Massimo COSTA 16/06/1973 SEGRATE (MI) 106 Salvatore COZZOLINO 28/04/1968 LECCE 107 Giuseppe CROCAMO 25/02/1972 BARDONECCHIA (TO) 108 Maurizio CUCCI
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0105JUD003320296
5 janvier 2000
5 janvier 2000
D'altra parte, che la prelazione di cui all'art. 30 della legge n. 1089/1939 debba esercitarsi nei confronti del proprietario effettivo e comunque del destinatario finale di una fattispecie acquisitiva
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0426JUD001180085
26 avril 1991
26 avril 1991
(Armée de libération nationale), inculpé, et élargi la veille de la prison de Basse-Terre, - Fernand Curier [,] du Syndicat U.T.S.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303624_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, situé dans le centre de Limonest, est desservi par deux voies publiques, la rue du Cunier et l'avenue du Général de Gaulle
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-88149
25 juin 2008
25 juin 2008
A summary of the Court's judgment in Ukrainian was published in the Government Currier , No. 59 of 03/04/2007. III.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1109DEC001482815
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Fasano Palma Ciccone 29/06/1974 Locorotondo Teresa Cincavalli 30/05/1979 Crispiano Maria Colucci 29/01/1973 Locorotondo Rosa Convertini 23/02/1969 Locorotondo Stella Curri
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e950f93ea43407b9106187
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Adresse 2] [Localité 3] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88A --------------------------- N° d’affaire : N° RG 24/00031 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CU3I
Source officielleChambre Commerciale
66ff85ada4ff9ec259c09685
3 octobre 2024
3 octobre 2024
judiciaire suivant jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de VALENCE du 17 avril 2024, ès qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [D] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandrine CUVIER
Source officielle1ère chambre
DTA_2201244_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Lebey, représentant Mme B, et de Me Cuzzi, représentant la région Normandie.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2322096_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Cuti La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellePage 38 sur 52