qui s'est abstenu d'y remédier ; que l'hôtelier ne saurait contester la fréquence et l'importance de ce problème technique relevé sur plusieurs des portes-fenêtres de l'hôtel, alors qu'il indique lui-même

la société Carpe Diem a confié à la société SN Compac, architecte (l'architecte), assurée par la Mutuelle des architectes français (la MAF), la maîtrise d'oeuvre d'une opération de construction d'un hôtel-restaurant

Hôtel ; Statuant à nouveau du chef des dispositions infirmées ; Condamne la Snc L.

déboutée de sa demande alors que, selon le pourvoi, d'une part, même en cas de démission de sa part, Mme Gauthier Z... avait droit à un préavis d'un mois prévu par la Convention collective de l'industrie hôtelière

l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la société hôtelière

Elle invoque également l'avis du médecin du travail en date du 22 décembre 2008 préconisant un reclassement sur un poste d'hôtesse.

Z..., employé dans un hôtel, a déclaré au directeur qu'il venait d'être victime d'une agression sexuelle commise par un client, M.

Etap hôtels et hôtel F1, anciennement dénommée Société commerciale des hôtels économiques Formule 1 Montauban, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation

à la demande de Mme X... l'arrêté du 26 mars 1984 par lequel le Commissaire de la République délégué pour la police de Bordeaux a prononcé à titre provisoire et jusqu'à nouvel ordre la fermeture de l'hôtel

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la vente de bières aux cafés, hôtels et restaurants en Martinique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel de l'Europe, société à responsabilité limitée, dont le siège est

fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes au titre des heures supplémentaires et de congés payés non pris alors, selon le moyen, d'une part, qu'il existe en matière d'hôtellerie-restauration

Philippe X..., 2 / de Mme Béatrice Z..., épouse X..., demeurant ensemble Hôtel-Restaurant Barrey, Place Saint-Pierre, 25390 Orchamps-Vennes, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Bazar de l'Hôtel de Ville, dont le siège est ... (4e), en cassation

Y... regagnait l'hôtel où elle lui avait réservé une chambre pour la nuit, ce qui résulte des constatations mêmes de l'arrêt attaqué ; qu'en déclarant non établi un fait qui n'était pas contesté par les

Y..., qui désirait vendre son immeuble à usage d'hôtel, y fit exécuter par M.

salarié de frais supplémentaires ; qu'il n'était pas contesté en l'espèce que ces deux conditions étaient remplies ; qu'en jugeant néanmoins que l'employeur devait établir, par la production de factures d'hôtel

documents de la procédure écrite notamment un répertoire horaire de vols Air Inter (D 1417), un bloc-note contenant les consignes pour capter la fréquence d'un scanner (scellés n° 58/46), des documents de l'hôtel