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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10858
20 septembre 2017
au sein du CCE UES AMONT TOTAL.
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03586_20231212
12 décembre 2023
Procédure devant la Cour : I.
DCA_21BX03587_20231212
JCP LOGEMENT
66a2a6e96b28f3ce99fa9cd8
16 juillet 2024
: 24 Mai 2024 délibéré au : 16 Juillet 2024 RG N° N° RG 24/01025 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4SO COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC à CCC à + préfecture Copie dossier EXPOSE DU LITIGE Par acte sous
CG
69d82453cdc6046d47b27714
7 avril 2026
Elle ajoute que les éléments devant être pris en compte à la période de la mutation, la valeur vénale devant être déterminée à la date du fait générateur de l'impôt et les éléments postérieurs à la mutation
chambre 1-3
69cf0842cdc6046d47ebc249
9 avril 2025
Le 1er mars 2020, CCLS adressait au locataire un échéancier valant facture. A compter du 1 er octobre 2022, CCLS a cessé de régler ses loyers.
1ère Chambre
60343be7f3aaee2d0fdead99
17 janvier 2017
Novembre 2016 devant M.
cr
613725c3cd5801467742058a
27 octobre 1999
; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 150 et 151 anciens du Code pénal, 441 nouveau du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10641
7 juillet 2015
Le recours porté devant le CCE visant l’annulation d’un ordre de quitter le territoire n’est pas suspensif de l’exécution de l’éloignement.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2211666_20250218
18 février 2025
la décision de la personne responsable du marché, prononçant la réception en application de l'article 73 du CCCG travaux ".
civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301382
16 décembre 2008
parcelle en cause se trouvait à proximité immédiate d'un réseau complet de communication (autoroute, voie ferrée, aéroport international), la cour d'appel, qui a souverainement retenu que la parcelle devait
Cour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c43
20 novembre 2007
FROUIN, Conseiller Greffier : Annie FOUR, greffier, uniquement présent aux débats, DÉBATS : A l'audience publique du 03 octobre 2007, Les conseils des parties ont été entendus en leurs explications
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300459_20230522
22 mai 2023
Le marché public en cause, 23CADI02 " Fourniture de repas pour le compte du CCAS de Sainte Suzanne ", dont la société Régal des îles demande l'annulation, a pour objet pour le compte du CCAS de la commune
Surendettement
68701927b8daa57c7f674522
2 juillet 2025
Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.
CTX PROTECTION SOCIALE
679aae96e9a46d1f5a76c66b
6 janvier 2025
N° RG 23/00257 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L2GX PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00029 N° RG 23/00257 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L2GX Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0416DEC000956822
16 avril 2024
étrangers et devant le Conseil d’État, un recours en suspension en extrême urgence peut être introduit devant le CCE.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00427
22 mars 2018
poste de contrôleur de gestion à la suite du départ de M.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300781_20250227
27 février 2025
Des agents du CCAS, parmi lesquels une assistante sociale, se sont rendus sur les lieux notamment le 27 février 2023.
6ème chambre
DTA_2304381_20260224
24 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme C... est adjointe administrative principale de 2ème classe au sein du centre communal d’action sociale (CCAS) de Nice.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01186
12 juin 2014
démission a été adressée à l'employeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception remise le 11 août 2008 ; que l'enveloppe contenant cette lettre mentionnait sans autre indication « Métro CCF