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4 708 résultats pour « DESSART Ccc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10858

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

au sein du CCE UES AMONT TOTAL.

Source officielle

Page 38 sur 236

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03586_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Procédure devant la Cour : I.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03587_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Procédure devant la Cour : I.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

66a2a6e96b28f3ce99fa9cd8

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

: 24 Mai 2024 délibéré au : 16 Juillet 2024 RG N° N° RG 24/01025 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4SO COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC à CCC à + préfecture Copie dossier EXPOSE DU LITIGE Par acte sous

Source officielle
TJ

CG

69d82453cdc6046d47b27714

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle ajoute que les éléments devant être pris en compte à la période de la mutation, la valeur vénale devant être déterminée à la date du fait générateur de l'impôt et les éléments postérieurs à la mutation

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf0842cdc6046d47ebc249

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 1er mars 2020, CCLS adressait au locataire un échéancier valant facture. A compter du 1 er octobre 2022, CCLS a cessé de régler ses loyers.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60343be7f3aaee2d0fdead99

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

Novembre 2016 devant M.

Source officielle
CC

cr

613725c3cd5801467742058a

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 150 et 151 anciens du Code pénal, 441 nouveau du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10641

Admin. suprême

7 juillet 2015

7 juillet 2015

Le recours porté devant le CCE visant l’annulation d’un ordre de quitter le territoire n’est pas suspensif de l’exécution de l’éloignement.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2211666_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

la décision de la personne responsable du marché, prononçant la réception en application de l'article 73 du CCCG travaux ".

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301382

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

parcelle en cause se trouvait à proximité immédiate d'un réseau complet de communication (autoroute, voie ferrée, aéroport international), la cour d'appel, qui a souverainement retenu que la parcelle devait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c43

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

FROUIN, Conseiller Greffier : Annie FOUR, greffier, uniquement présent aux débats, DÉBATS : A l'audience publique du 03 octobre 2007, Les conseils des parties ont été entendus en leurs explications

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300459_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Le marché public en cause, 23CADI02 " Fourniture de repas pour le compte du CCAS de Sainte Suzanne ", dont la société Régal des îles demande l'annulation, a pour objet pour le compte du CCAS de la commune

Source officielle
TJ

Surendettement

68701927b8daa57c7f674522

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aae96e9a46d1f5a76c66b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

N° RG 23/00257 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L2GX PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00029 N° RG 23/00257 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L2GX Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0416DEC000956822

Admin. suprême

16 avril 2024

16 avril 2024

étrangers et devant le Conseil d’État, un recours en suspension en extrême urgence peut être introduit devant le CCE.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00427

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

poste de contrôleur de gestion à la suite du départ de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300781_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Des agents du CCAS, parmi lesquels une assistante sociale, se sont rendus sur les lieux notamment le 27 février 2023.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304381_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Considérant ce qui suit : Mme C... est adjointe administrative principale de 2ème classe au sein du centre communal d’action sociale (CCAS) de Nice.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01186

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

démission a été adressée à l'employeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception remise le 11 août 2008 ; que l'enveloppe contenant cette lettre mentionnait sans autre indication « Métro CCF

Source officielle