A..., que celui-ci avait commis une faute en ne s'assurant pas qu'il pouvait dépasser sans danger, tout en reconnaissant qu'il n'était pas possible de dire si le dépasssement était antérieur ou postérieur

l'article 433 du Code civil ; qu'en affirmant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 391 et 433 du Code civil ; 2 / qu'en déclarant que le mineur ne se trouvait plus en situation de danger

à aucun des motifs de refus prévus par les articles 695-22, 695-23 et 695-24 du code de procédure pénale" ; "alors que la chambre de l'instruction avait l'obligation d'apprécier l'effectivité du danger

protégée et en effectuant aussitôt après et en sachant qu'il était suivi par le motocycliste une manoeuvre perturbatrice de virement à gauche, sans prendre toutes les précautions pour le faire sans danger

éloignement de son épouse, et que son frère demeurant dans une autre région acceptait de l'accueillir ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur cette possibilité de mettre en oeuvre un contrôle judiciaire sans danger

Jean-Luc, - La société LETI-LA BLANCHISSERIE VESUBIENNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 décembre 1997, qui, pour mise en danger

incluse dans leur licence et sur l'opportunité, pour chacun d'eux, de souscrire une couverture supplémentaire, n'existe que dans la mesure où les intéressés n'ont pas connaissance par eux-mêmes des dangers

qui entreprend de tourner sur la droite et doit de surcroît pour ce faire emprunter la partie gauche de la chaussée, ne doit entamer sa manoeuvre qu'après s'être assuré qu'il pouvait l'accomplir sans danger

d'exercice de l'autorité parentale prévues par la convention définitive de divorce homologuée le 5 décembre 1991 par l'appartenance de la mère de l'enfant au mouvement dénommé "Invitation à la vie" et le danger

alors que la juridiction d'instruction ne peut refuser la mainlevée du blocage d'un compte bancaire que si elle est de nature à faire obstacle à la manifestation de la vérité ou qu'elle présente un danger

roulait à trop vive allure, la cour d'appel n'aurait pas tiré de ses constatations, d'où il ressortait que la victime avait commis une faute volontaire d'une exceptionnelle gravité l'exposant à un danger

retard sans rechercher si la circonstance alléguée par SETIP ne constituait pas un évènement de force majeure suspendant l'exigibilité de son obligation jusqu'à la date où elle a pu intervenir sans danger

nouveau Code de procédure civile et 1356 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il résultait des relevés météorologiques produits que les températures contemporaines de l'épandage excédaient le seuil de danger

qualifiés, il ne pouvait leur être reproché de n'avoir pas émis de réserves quant à la conception de l'ouvrage, la cour d'appel, qui relevait, par ailleurs, que les entrepreneurs avaient connaissance des dangers

452-1 du Code de la Sécurité Sociale ; 2 / qu'en s'abstenant encore de rechercher si cet employeur avait dûment instruit, avant le début des travaux, son salarié, qui n'était pas électricien, des dangers

pôle social), dans le litige les opposant : 1°/ à la fédération générale des travailleurs de l'agriculture des tabacs et des activités annexes, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Danone

l'origine de la réalisation de son propre dommage » pour s'être assis, alcoolisé et ayant consommé du cannabis, sur un rebord de fenêtre au 5e étage ce dont toute personne normalement avisée concevrait le danger

considéré comme un risque élevé", que le placement effectué ne "garantira aucun rendement" et peut donner lieu à une perte en capital, et que le bien immobilier constitué en garantie "peut être en danger