En l’affaire Daoudi c.

N° RG 23/01308 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E4NX Minute N° expédition conforme : Maître Isabelle BOUCHET-BOSSARD Maître Gérard BRIEC Me Jean-pierre COIC Maître Hélène DAOULAS Me Stéphanie

prorogation du délibéré initialement prévu le 22 octobre 2024 **** APPELANT Monsieur [G] [Y] Né le 20 avril 1940 à [Localité 23] [Adresse 19] [Localité 12] Représenté par Me Hélène DAOULAS

LE TEUFF CARRELAGE [Adresse 24] [Localité 7] Représentée par Me Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉS : Monsieur [P]

la SAS AGENCE QUIMPEROISE DE GESTION situé [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hélène DAOULAS

commerce et des sociétés de QUIMPER sous le numéro 812.515.740, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hélène DAOULAS

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 octobre 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DAOUD

DAOUD ; M.

Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS, Section activités diverses, RG no 11/ 04359 APPELANTE Madame Maria-Angela X... ...92260 FONTENAY AUX ROSES Comparante en personne Assistée de Me Richard DAUDANNE

DIAGNOSTIC DES STRUTURES [Adresse 4] [Localité 8] non constituée DÉBATS A l’audience du 10 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia

SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #A0693 DÉBATS A l’audience du 26 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia

D C et Mme B C, représentés par la SELARL Daoulas Hervé et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Landeleau a refusé de leur délivrer

Elle a déposé une demande de visa de long séjour portant la mention "étudiant", rejetée par une décision de l'autorité consulaire française à Daoula (Cameroun) du 14 août 2023.

l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 octobre 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 octobre 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 octobre 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 octobre 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia