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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69cf640acdc6046d47f41ff9
2 avril 2026
2 avril 2026
[Localité 2] sous le numéro 819 642 927, prise en la personne de son Président, Monsieur [Y] [F], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Fabien DREY DAUBECHIES
Source officielleciv3
607940e29ba5988459c3f7c9
8 octobre 1970
8 octobre 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DANSET, BECKER, AUX DROITS DE QUI VIENNENT LES EPOUX X..., ET Y..., ET ENCORE LA SOCIETE DES CARRIERES DE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201680_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, la société Insider Metrics, représentée par Me Woiciechowski et Me Danset, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408529_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2024, la société anonyme (SA) Konvert Interim Vlaanderen, représentée par Me Danset, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
Source officielleChambre 4-4
671b35202edfb0b58c05e8f5
24 octobre 2024
24 octobre 2024
BBG Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2024 à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Christophe DALMET, avocat au barreau de TARASCON
Source officiellePCP JCP référé
65c3d9f5c432ce7d11a7021b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DARCET - Mme [H] [E] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2024 à : - Me O.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502135_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503872_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Lassaux, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Mme B, représentant le préfet du Nord ; - Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant Mme A, présente à l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500657_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500801_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310849_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête présentée par Me Danset-Vergoten, enregistrée le 8 décembre 2023, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303070_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307497_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305840_20230816
16 août 2023
16 août 2023
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209877_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 19 décembre 2022 et le 23 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Danset-Vergoten, avocate, demande au tribunal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210081_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 26 décembre 2022 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208575_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 novembre 2022 par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208079_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208186_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003319_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a, d'une part, implicitement rejeté sa demande d'abrogation de la décision du 31
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