Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me VIGNERON - Me LEY

Le syndicat SPECIS-UNSA, soutient que toutes les désignations ont été régulières, et que la question du vote à main levée ne s'est pas posée du fait du consentement de tous les élus.

KRIEGEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2099 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur David

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Delphine REVEL-MOUROZ de la SELARL SELARL DAVID-COLLET

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Delphine REVEL-MOUROZ de la SELARL SELARL DAVID-COLLET

1948 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] [Z] [J] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représentés par Me David

du neuvième alinéa de l'article L. 631-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ce délit étant puni d'une peine d'emprisonnement de cinq ans, et permet en conséquence de lever

David Y..., demeurant ..., - de la société Finaxia, dont le siège est ..., - de M. Didier A..., demeurant ..., - de M. Bernard C..., demeurant ..., - de M.

Toutefois, ces circonstances ne sont pas de nature à lever la présomption d'urgence rappelée au point précédent. Ainsi, la condition d'urgence est remplie. 6.

APPELANTE Madame [Y] [B] née le 01 Novembre 1988 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Comparante en personne Représentée par Maître David-André DARMON, avocat au barreau de NICE, avocat choisi

AXA FRANCE IARD, [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 OCTOBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce

N° RG 18/18368 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDL5T [Z] [H] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Z] MILLET Me Alain-david

Une réception contradictoire avec réserves était effectuée le 9 mai 2023 et levées des réserves le 6 Septembre 2023.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet du Finistère, - à Mme Cécile DAVID

[F] Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO CENTRE HOSPITALIER [7] [L] [D] [M] [F] Ministère Public ORDONNANCE Le 09 Avril 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.