les 9 novembre 1994 et 8 mars 1996 ; que le juge-commissaire a ordonné la vente sur saisie immobilière de plusieurs immeubles du débiteur par des ordonnances du 9 décembre 2011, contre lesquelles ce dernier

[D] a été engagé le 24 avril 2006 en qualité d'agent technique par la société Acmex protection ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de chef d'équipe courants faibles ; qu'

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Sur demande de ce dernier, le tribunal a converti la procédure en liquidation judiciaire et désigné la société BTSG² liquidateur. La SCI a fait appel de la décision.

y afférentes, et dit qu'il pourrait être recouru à la contrainte par corps ; "alors que tout jugement doit être prononcé par l'un des magistrats qui l'ont rendu, et doit mentionner le nom de ce dernier

Non-lieu à statuer sur le pourvoi dont l'objet est contesté par la défense 6.

A la suite d'un déménagement de la mère du Gers vers la Réunion, M.

Paul-Denis, - B...

Condamne Monsieur [E] [H] aux dépens.

Le salarié, qui occupait en dernier lieu les fonctions de conseiller privé, a été élu, le 2 décembre 2010, en qualité de membre du comité d'entreprise. 2. Il a démissionné le 5 juillet 2011. 3.

G... et la société [...] en annulation de cette donation ainsi qu'en paiement : que ces derniers se sont opposés à ces demandes en invoquant l'existence de conventions de prête-nom conclues entre M.

O... une soulte qui tiendra compte de la donation de la somme (de) un million cinquante mille francs que j'ai faite à ce dernier il y a 15 ans rapportable à la succession ».

[I], alors « qu'en cas de pourvoi, la juridiction qui a connu en dernier lieu de l'affaire au fond est compétente pour se prononcer sur une demande de mise en liberté jusqu'à l'arrêt

Jean Marcel, - La société TEMOIGNAGES, (civilement responsable), contre l'arrêt de cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2002, qui, pour diffamation

Z..., aux motifs que les réquisitions initiales d'extraction et de transfèrement de ce dernier mentionnaient sa qualité de détenu particulièrement surveillé (DPS), que cette qualité était également invoquée

et valeurs qui auraient été déposées par le de cujus, ou contenus dans tous les coffres de ce dernier, et qui seront ouverts à la requête dudit curateur

Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Marie-Madeleine, Christiane Z..., épouse de Monsieur Albert Y..., demeurant à Chateaulin (Finistère), ..., 2°/ Madame Christiane Z..., veuve de Monsieur Denis

3 juin 1988, qui a relaxé Z... du chef de contravention au Code de la route et a déclaré la SARL GANOVA irrecevable en sa constitution de partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense