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950 résultats pour « Derreumaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007754928

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

susanalysées des entreprises Spada et Citra-France ne sont pas recevables ; Article 1er : La requête de la Société DE L'AUTOROUTE ESTEREL COTE D'AZUR (ESCOTA) et de la Société CENTRALE D'ETUDES ET DEREALISATION

Source officielle

Page 38 sur 48

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TJ

JUGE DES LIBERTES

69ced18ccdc6046d47e7c244

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Syndrome de désorganisation, discours diffluent et incohérent, hallucinations, ralentissement psychomoteur et thymique, pensée illogique et déréalisation ".

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69dea2eccdc6046d473e35f8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il présentait un état d’agitation psychomotrice avec une perplexité anxieuse, une confusion, une déréalisation et une dépersonnalisation, une pensée désorganisée avec des bizarreries comportementales,

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007653339

Admin. suprême

21 mai 1976

21 mai 1976

LE PAIEMENT D'UNE SOMME DE 39.200 FRANCS AU TITRE DE LA GARANTIE DECENMALE A RAISON DES DESORDRES DUS A L'EMPLOI AUTORISE PAR LE MARCHE D'UN MASTIC IMPROPRE A ASSURER L'ETANCHEITE DES VITRAGES DES MURS-RIDEAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

651d0291fe8d588318c1acf2

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE D' AMIENS EN DATE DU 26 JANVIER 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [C] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Clotilde GRAVIER de la SCP DERREUMAUX-GRAVIER

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

670d7873d2a7414c2240b05e

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Adresse 3] [Localité 13] représenté par Me Pascal PERDU, avocat au barreau D’AMIENS Monsieur [B] [Z] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 12] représenté par Maître Clotilde GRAVIER de la SCP DERREUMAUX-GRAVIER

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502399_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502838_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501888_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

DEREUMAUX La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506730_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504254_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302874_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303291_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306807_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307096_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305985_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306199_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Dereumaux La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306477_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306494_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209247_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle