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5 585 résultats pour « Didier BESSON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794e729ba5988459c48e9d

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

2-7 du même code ; Mais attendu qu'ayant relevé que la convention signée par les concubins n'avait pas fixé le montant de la contribution à proportion des ressources de chacun des parents et des besoins

Source officielle

Page 38 sur 280

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Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL DOCTEUR DIDIER BESSON

SIREN 533813747Greffe du Tribunal de Commerce de nice

12/09/2025

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Dépôts des comptes

SELARL DOCTEUR DIDIER BESSON

SIREN 533813747Greffe du Tribunal de Commerce de nice

16/07/2024

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Créations

BESSON, Thierry, Didier, Patrick

SIREN 924821515Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

29/03/2024

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Dépôts des comptes

SELARL DOCTEUR DIDIER BESSON

SIREN 533813747Greffe du Tribunal de Commerce de nice

26/07/2023

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Dépôts des comptes

SELARL DOCTEUR DIDIER BESSON

SIREN 533813747Greffe du Tribunal de Commerce de nice

28/07/2022

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989677

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00310

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

licenciement, d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties, au besoin

Source officielle
CC

civ3

613720f1cd580146773efb06

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

A..., X..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

61372136cd580146773f1eae

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

B..., Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme A..., M. X..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme Y..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613723a6cd5801467740c7a0

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la Société bordelaise de crédit

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008216895

Admin. suprême

19 octobre 2005

19 octobre 2005

Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que, faute d'indiquer les dispositions législatives ou réglementaires et

Source officielle
CC

soc

613723b5cd5801467740d2b7

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Didier T..., demeurant ..., 18 / Mme Catherine Q..., demeurant ..., 19 / M. Richard N..., demeurant ..., 20 / M. Alain L..., demeurant Le Clos, ..., 21 / M.

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a903

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02649

Cassation

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Elle apporte aussi une attestation de Antonio B..., employé de la société SVS qui rapporte, sans donner de précision quant aux dates et mots prononcés, que Didier Y... était grossier avec Annie X... ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210213

Cassation

31 mars 2022

31 mars 2022

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [D] [N], Mme [N], épouse [P], Mme [N], épouse [X] et Mme [F] [N] , de la SCP Célice, Texidor,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2fd

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

1964 à LILLE (59000) demeurant ... 59650 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Bernard RAPP, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Didier

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829659

Admin. suprême

29 juin 2009

29 juin 2009

Jean de L'Hermite, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mlle A, de la SCP Didier Pinet, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et de la SCP

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868728

Admin. suprême

7 mai 2009

7 mai 2009

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000023429717

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429718

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429719

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429720

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429722

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008233943

Admin. suprême

14 octobre 2005

14 octobre 2005

Jean-Pierre Jouguelet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat du DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la société Peinture Normandie

Source officielle