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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8699ba5988459c4d2a3
6 novembre 1996
6 novembre 1996
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, du 14 décembre 1995, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel de Digne l'ayant condamné, pour
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b84d
25 avril 1979
25 avril 1979
MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR DENONCIATION CALOMNIEUSE ; " AUX MOTIFS QU'IL ETAIT CONSTANT QUE, LE 15 JANVIER 1975, ME X..., AVOCAT POSTULANT A DIGNE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514400_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision d’amende administrative de la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Digne-les-Bains
Source officiellesoc
6137221bcd580146773fa476
24 février 1994
24 février 1994
Lahoussin X..., demeurant 74, HLM Le Pigeonnier à Digne (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'une décision rendue le 12 novembre 1991 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité
Source officielleChambre 1-11 HO
6799c94cd742d0b11d26be9d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il conviendra dans ces conditions de confirmer l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains.
Source officielleChambre 1-5
660f94e3a40f8b0008cb71c1
4 avril 2024
4 avril 2024
[K] [D] qui a été validé par jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de Digne-les- Bains du 15 septembre 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9169e
2 juin 2014
2 juin 2014
. ; APPELANTE ET : Monsieur Yoann X..., ...19140 UZERCHE COMPARANT en personne Madame Elodie Y...,... 04000 DIGNE LES BAINS NON COMPARANTE, représentée par Me Marie GOLFIER, avocat au barreau de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307571_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A B du logement qu'il occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile situé à Digne-les-Bains ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux
Source officielle8e Chambre C
5fdd1f24cfad358843c739cd
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 23 Mars 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/01024.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025386907
15 février 2012
15 février 2012
.) / 2° A un autre membre de la famille ou à un tiers digne de confiance (...
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb07
29 mai 2008
29 mai 2008
Grosse délivrée à : MAGNAN LIBERAS JOURDAN LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE- LES- BAINS en date du 08 Novembre 2006 enregistré au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae8f
27 mars 2008
27 mars 2008
X... et désignait Me Claude B..., avocat à Digne qui a accepté de prêter son concours et Me Sylvie C..., huissier de justice pour l'action en responsabilité contre Me Z... devant le tribunal de grande
Source officielle6e Chambre C
615e0e43c25a97f0381f5421
27 mai 2014
27 mai 2014
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sophie BERGEOT, avocat postulant et plaidant au barreau d'ALPES DE HAUTE PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de DIGNE-LES-BAINS
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908d0
12 juillet 2013
12 juillet 2013
.-44440 JOUE SUR ERDRE en qualité de tiers digne de confiance ; - dit que les prestation familiales seront versées à la mère ; - dit que le droit de visite du père s'exercera dans le cadre d'un droit de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606149_20260228
28 février 2026
28 février 2026
réexaminer sans délai sa situation en vue de lui attribuer un hébergement satisfaisant aux objectifs résultant de l’article L. 222-5 du code de l’action sociale et des familles à savoir un hébergement digne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606297_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Paris de réexaminer sa situation en vue de lui attribuer un hébergement satisfaisant aux objectifs résultant de l’article L. 222-5 du code de l’action sociale et des familles à savoir un hébergement digne
Source officielle1re Chambre B
615e0e34c25a97f0381f535e
12 février 2015
12 février 2015
[I] épouse [A] [P] [A] Grosse délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me David BERNARD Décision déférée à la Cour : Jugements du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS
Source officielle4ème chambre Cab G
66294cd5204c0caeeb9912bd
24 avril 2024
24 avril 2024
père le 25 décembre à partir de 10 heures, et jusqu’à 19 heures, - à charge pour le parent débutant sa période d’accueil de semaine de venir chercher l’enfant ou de le faire prendre par une personne digne
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66201132f05edb385fb29cf7
16 avril 2024
16 avril 2024
Dans ces conditions, le bénéfice des allocations familiales avait cessé pour [Z] [U], celle-ci ne pouvant plus être considérée comme tiers digne de confiance suite à la décision d'émancipation.
Source officielleChambre 4-8b
68f3229d48e010cf6a8cd5eb
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Copie exécutoire délivrée le 17 octobre 2025: à : Me Didier MORELLI, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE [6] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de DIGNE-LES-BAINS
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