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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613726a2cd58014677427368
29 novembre 2006
29 novembre 2006
la garde à vue, sans détail ; à l'audience du tribunal, il déclarait qu'il s'était agi d'un fait unique, lorsque sa femme était en clinique pour l'accouchement de leur fille Laura, il était saoul, disait-il
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613726a2cd580146774273ac
8 mars 2005
8 mars 2005
Mohamed X... roulait à environ 70 km/h ; que cette perte de contrôle apparaît dès lors complètement inexplicable s'il n'y a pas eu heurt entre les deux véhicules ; qu'au surplus, il a été découvert à une dizaine
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613726a3cd58014677427449
3 avril 2007
3 avril 2007
dernière relation sexuelle subie lors d'une visite rendue à la famille X..., effectuée après le placement et qu'elle a située en 1992 ou 1993 ; Robert X... a admis la réalité de relations sexuelles (une dizaine
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613726a7cd580146774276a3
1 mars 2006
1 mars 2006
cette attitude ambiguë aux termes de laquelle il se reprochait d'avoir touché sa fille tout en déclarant ne pas en avoir conservé le souvenir, précisant bien devant les premiers juges que "si elle le disait
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61372639cd58014677423e5d
14 décembre 2005
14 décembre 2005
de la procédure rendue nécessaire par la multiplicité des investigations qui ont dû être diligentées tant en France qu'à l'étranger en raison des faits nombreux et complexes reprochés à plusieurs dizaines
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6137263bcd58014677423f6f
18 octobre 2006
18 octobre 2006
propriétaire du véhicule a volontairement remis aux enquêteurs les clés de celui-ci, afin qu'y soient effectuées diverses investigations permettant de retrouver les auteurs des dégradations et vols dont elle disait
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613725e9cd58014677421809
13 février 2001
13 février 2001
l'avoir caressée, lui avoir baissé son pantalon et avoir sorti son pénis ; que toutefois il contestait le lui avoir mis dans la bouche et avoir introduit un doigt dans le sexe de la jeune fille ; qu'il disait
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613725f2cd58014677421bf0
21 mars 2001
21 mars 2001
jeunes patients aient été hors d'état de remplir les documents et de les signer (arrêt page 5) ; "1 ) alors qu'en l'état de conclusions (page 4) par lesquelles le prévenu faisait valoir que seuls une dizaine
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61372604cd580146774224dd
16 novembre 1999
16 novembre 1999
donnait la peinture, qui commandait sur le travail à effectuer et qui assistait aux réunions de chantier, lui-même n y assistant pas, et a précisé que si quelque chose n allait pas, c est Yvan qui le disait
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61372610cd58014677422ad5
20 juin 2000
20 juin 2000
raisons de sécurité publique et notamment de sécurité routière comme c'est le cas en l'espèce ; les accidents de la route sont un véritable fléau public à l'origine de plusieurs milliers de morts et de dizaines
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6137261fcd580146774231f6
24 mars 2004
24 mars 2004
engager des poursuites, ou à tout le moins si l'administration fiscale ne disposait d'aucun autre moyen que les visites domiciliaires coercitives pour obtenir les informations complémentaires dont elle disait
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6137256fcd5801467741db06
27 février 1996
27 février 1996
provenance de cabines téléphoniques ; qu'il s'agit également d'appels anonymes comme dans le cas précédent ; qu'il peut donc être admis que certains de ces appels ont été multiples et réitérés, une dizaine
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6137257fcd5801467741e402
19 octobre 1994
19 octobre 1994
omis de répondre aux chefs péremptoires du mémoire de la demanderesse faisant valoir que seule la moitié du contenu des objets confiés à la Maison Odoul a été vendue aux enchères ; qu'en envoyant des dizaines
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613725cacd5801467742089d
18 février 1998
18 février 1998
ses deux filles ; Marie-Claire âgée de six ans et Annabelle âgée de quatre ans; que Marie-Claire et Annabelle auraient déclaré que c'était bon de sucer le sexe de leur père; qu'Irène X... disait
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édure suivie sur sa plaintec/Idalina A
613725cdcd58014677420a0b
18 août 1998
18 août 1998
témoignage contre Idalina A... qu'il transformait en plainte pour fausse attestation ; "que, par ordonnance du 17 mars 1997, le magistrat instructeur désigné, adoptant les motifs du ministère public, disait
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613725d4cd58014677420d70
29 avril 1998
29 avril 1998
propos du prévenu, il proposait à leur réflexion "des cas d'amélioration spectaculaire; même un praticien comme le docteur A... qui s'est montré bienveillant dans ses commentaires a indiqué que l'on disait
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613725d7cd58014677420eae
19 novembre 1998
19 novembre 1998
révèlent d'importants et réguliers débits par chèques au profit de bénéficiaires non identifiés ; que la prévenue n'a pu fournir aucune explication satisfaisante et vérifiée sur les sommes qu'elle disait
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61372182cd580146773f45be
7 février 1991
7 février 1991
Z... du 13 octobre 1987 déclarant ; "a midi comme à 17h30, elle arrêtait son travail et disait dans le bureau en s'habillant, "allez c'est l'heure, on s'en va", ceci depuis janvier 1987 ; autre chose
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613725adcd5801467741fb2e
14 mai 1996
14 mai 1996
ou très rapidement après son décès, pourraient s'expliquer par le fait que le corps de la victime ait été détrempé alors qu'il venait de séjourner un certain temps - de quelques minutes à plusieurs dizaines
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613725b0cd5801467741fcb5
30 octobre 1997
30 octobre 1997
pas été en mesure d'expliquer de façon satisfaisante, comment il a été précédemment à même de donner des précisions qui s'avéreront exactes sur la physionomie très particulière de Gaëtan B..., qu'il disait
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