Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 25 septembre 1997, qui, pour création sans autorisation d'un établissement hébergeant des personnes âgées, l'a condamné

par : - La COMPAGNIE LA SUISSE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 octobre 2000, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Dominique

. ; "aux motifs qu'il est constant que Dominique Z... est venu auprès de Michel X..., a ouvert la portière de la voiture de ce dernier et l'a agrippé par les vêtements pour le sortir de son véhicule et

Dominique, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 26 février 2004, qui, pour délit de violences, l'a condamnée à trois mois d'emprisonnement

d'un occupant régulier pendant cette période.

Pour sa part, l'autorité domaniale est tenue, par application des principes régissant la domanialité publique, de veiller à l'utilisation normale et au maintien de l'intégrité du domaine public et d'exercer

Le gestionnaire du domaine public est fondé à réclamer à l'occupant qui utilise de manière irrégulière le domaine une indemnité compensant les revenus qu'il aurait pu percevoir d'un occupant régulier pendant

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 JUILLET 2014 N°2014/552 Rôle N° 13/17207 [Y] [W] C/ SARL DOMINO SERVICES

Monsieur Dominique Y... a été entendu par le juge-commissaire le 6 octobre 2005.

AA...Guy Le Sieure-34210 LA CAUNETTE BB...Dominique ...

Dominique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 septembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU- RHONE sous l'accusation

Philippe MARIN assisté de Me Dominique DA Greffier.

Henri RABOURDIN assisté de Me Dominique DA Greffier.

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2000, qui, pour homicide involontaire et dépassement d'au moins 40 km/ heure de la vitesse maximale

Dominique, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2001, qui, pour travail dissimulé, a condamné Guy X... à 3 mois d'emprisonnement

pourvoi formé par : - X...Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 1999, qui l'a débouté de sa demande après relaxe de Dominique

il est fondé à demander l'indemnisation de la perte de chance de conserver, rechercher et d'obtenir un emploi né de l'arrêté illégal, notamment car il n'a pas pu bénéficier d'une formation dans le domaine

Bernard A..., 2 / Mme Dominique B... épouse A..., demeurant ensemble Mas de la Ribière ..., en cassation de l'arrêt rendu le 5 novembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre civile