était parfaitement autorisé à faire part de ce que la mise en oeuvre du projet concernant l'ordinateur était prévue pour être exécutée au cours du week-end des 29 et 30 novembre " ; qu'il résultait donc

X... qui, par acte du 11 avril 1985, avait donné son aval à toutes les lettres de change tirées par elle sur la société Auto-Service pour un montant de 250 000 francs, plus les frais et agios et ce, pour

Elle n'avait donc pas insisté; François X... contestait toutes les accusations; plusieurs témoins donnaient des descriptions très contrastées concernant la personnalité de Stéphanie Y....

T... et sa condamnation, sur le fondement de ladite résolution et donc par voie de conséquence, à leur rembourser l'intégralité des sommes qu'elles lui avaient versées à ce titre ; que la cour d'appel,

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Reims, 16 janvier 2002), que les époux X..., propriétaires d'un domaine agricole donné

été rejeté par arrêt du 29 octobre 1997 ; que sa demande de mise en liberté n'entre pas dans le cadre des dispositions des articles 148-1, alinéa 3, et 148-2 du Code de procédure pénale ; qu'elle est donc

l'acquisition de la clause résolutoire prévue au bail pour défaut de paiement des loyers et des charges échus antérieurement au jugement d'ouverture et en voir ordonner l'expulsion ne peut, dès lors qu'elle n'a donné

indemnité de préavis, alors, selon le moyen, d'une part, que la lettre recommandée avec accusé de réception du 16 juin 1994, adressée à la salariée par son employeur, lui ayant notifié que "nous serons donc

de l'Est-Nancy, sans justifier, par d'autres motifs, en quoi la décision à intervenir sur l'action publique, qui concernait les causes et la liquidation judiciaire de la société France Stud'home et donc

l'arrêt d'autoriser la cession, alors, selon le moyen, "1°) que la cession constituant une faveur, seul peut en bénéficier le preneur qui a satisfait à toutes les obligations de son bail; que ne peut donc

personnelle du requérant n'a pas évolué dans son principe depuis l'arrêt du 28 avril 1998 ; qu'il était alors relevé que les infractions commises étaient de nature à porter préjudice à la santé publique donc

le client, les victimes ne pouvaient attendre leur résultat pour vérifier la solvabilité de celui-ci, et qu'elles n'ont pu se fier qu'aux affirmations erronées de la banque, et que la cour d'appel a, donc

compensatrice de congés payés, le montant de son carnet de réserve et qu'il conserverait le bénéfice de l'appartement qu'il occupait aux conditions du personnel de direction en activité ; que le salarié a donné

alors, selon le pourvoi, d'une part, que les primes réclamées étaient dues en vertu d'accords collectifs et que les délais prévus pour leur dénonciation par l'article L 132-8 du Code du travail devaient donc

raison de la rupture du contrat, c'est à lui qu'incombait la charge de prouver cette rupture, que l'arrêt, en mettant à la charge de l'employée la preuve de l'exécution de sa prestation de travail a donc

sur le terrain", sans rechercher si l'employeur avait exercé son pouvoir hiérarchique pour amener les ouvriers à respecter les prescriptions de sécurité qu'il avait édictées, la cour d'appel n'a pas donné

"une dynamisation significative de l'action de la caisse générale dans les domaines relevant de votre compétence" ; qu'ainsi les données objectives des attributions successives de Mme X... répondaient

Figaro, à Paris, il avait été nommé adjoint au chef de service du supplément économique du quotidien, qu'il avait été, du jour au lendemain, déplacé au service "Notre Vie et Sports" où ne lui était donnée

dans ses conclusions d'appel, la société FPS avait rappelé que la société Dubois s'était référée expressément et exclusivement, dans son courrier de résiliation, au contrat du 23 mai 1985 et ne pouvait donc

Z... et A... avaient fait diverses démarches pour assurer le financement de l'opération, ce dont son succès et donc les honoraires de M.