Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2002150_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 11 novembre 2020, 4 janvier et 20 janvier 2023, la commune de Ménerbes, représentée par Me Légier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2017652_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Les autorités administratives ont l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale de leurs agents.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b82123db6632de3171c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sait se faire respecter si besoin.' ; le responsable hiérarchique de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000383_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Dunyach
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02073_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
En deuxième lieu, le dossier de demande d’autorisation (p. 16) indique que la société Loire Mauges Energie, qui s’est attachée à acquérir de l’expérience dans le domaine de la méthanisation par la visite
Source officielle1ère chambre
DTA_2000373_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Ces résultats sont issus de l'étude " air et santé " réalisée par la société Ramboll et annexée en pièce 24 de la demande d'autorisation environnementale.
Source officielleLoyers commerciaux
661041d2c9ea95b316fe1ef3
5 avril 2024
5 avril 2024
S'agissant de l'évolution de la fréquentation du métro, l'expert indique que la fréquentation de la station Saint Paul marque une évolution lourdement négative (-46,41 % de 2011 à 2020) au cours du bail
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00666
7 juillet 2009
7 juillet 2009
été affecté à l'ensemble des dépenses assumées par la Communauté chrétienne spécialement pour les frais d'entretien et de sécurité sociale des cultes des religieux affectés à l'exégèse et l'étude des Saintes
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0604JUD003030307
4 juin 2009
4 juin 2009
La chambre d’accusation peut lever la détention provisoire ou la remplacer par des mesures préventives (...). » Article 287 – Durée de la détention provisoire « 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f61
30 novembre 2006
30 novembre 2006
MUTUELLE ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS-MACSF CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2006 APPELANTS
Source officielleRéféré
66ff0732172da17169ed80fd
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 30 mai 2024, la Commune de SAINT LAURENT D'AIGOUZE a fait citer Madame [R] [E] devant Madame la Présidente du Tribunal judiciaire de Nîmes, statuant en référé
Source officielle4ème chambre
67784789e5fcd631233307af
3 janvier 2025
3 janvier 2025
SG LE 03 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 21/02574 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LEBG [U] [K] C/ S.A.
Source officielle19ème chambre civile
65a6d83447251e2b2424bc27
12 janvier 2024
12 janvier 2024
PREJUDICES PATRIMONIAUX - Dépenses de santé Les dépenses de santé sont constituées de l’ensemble des frais hospitaliers, de médecins, d’infirmiers, de professionnels de santé, de pharmacie et d’appareillage
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c37
23 octobre 2013
23 octobre 2013
né le 03 Mars 1952 à Paris ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Patrick MARCIALIS de la SELARL MARCIALIS, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean Marc Z...
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02981_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
une pièce exprimant l'accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public ".
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1207JUD004433216
7 décembre 2021
7 décembre 2021
habitude, elles effectuent les analyses pour le dépistage des zoonoses, telles que la trichinose, mais très rarement pour le dépistage des résidus de médicaments, car cela pourrait coûter jusqu’à 200 lei
Source officielle1ère Chambre Cab3
668c2d46894f7f4d2e0a8a72
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par testament olographe en date du 10 janvier 2012 déposé en l’étude de Me [N] [U], notaire à [Localité 36], [X] [L] a légué l’usufruit de tous ses biens à son épouse et la nue-propriété de ses biens à
Source officielleChambre Sociale
6618cf1a7935f50008be44eb
11 avril 2024
11 avril 2024
DARTY GRAND OUEST [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Nicolas LEGER, avocat
Source officielle2e chambre sociale
66fe356091b69e88a370fcfd
2 octobre 2024
2 octobre 2024
de la lutte contre les discriminations, notamment en raison de son état de santé ou de son handicap.
Source officielleChambre 4-6
6a210f64cdc6046d4709bdf7
3 juin 2026
3 juin 2026
Il précise que son état de santé s'est lourdement dégradé en raison de ce surmenage. 13.
Source officiellePage 38 sur 54