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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405461_20250204
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la société Drapo et M.
ORTA_2405462_20250204
ORTA_2405464_20250204
ORTA_2405465_20250204
ORTA_2405466_20250204
ORTA_2405467_20250204
ORTA_2405468_20250204
ORTA_2405655_20250204
Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la société Drapo et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
8e Section - MESD
DTA_2314160_20230619
19 juin 2023
ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant soutient que de nationalité algérienne et appartenant à la communauté kabyle, est originaire de Draa
cr
énonciations ne constituent donc pas une charge pesantc/Vladimir Z
6137257acd5801467741e19d
4 octobre 1993
qui sont à l'origine de sa mise en examen et de son placement en détention, et d'exposer ces charges, dès lors que, ainsi que celui-ci le faisait valoir dans son mémoire, aucun des protagonistes du drame
Cour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f12c
28 février 2012
général : 11/10604 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rendue le19 avril 2011 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - no 740/209740 DEMANDERESSE AU RECOURS SELARL DRAI
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406676_20250110
10 janvier 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Drapo.
Pôle 1 - Chambre 9
643e35df83146e04f531ecca
17 avril 2023
DRAI ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Rémi-Pierre DRAI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0175 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
61372697cd58014677426d33
6 décembre 2006
comptable BCE ; que ces renseignements corroborent les déclarations de Stéphane A..., selon lesquelles il avait accepté d'être gérant de droit de la société GND à la demande de Grégory X... dont la société DRPS
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502447_20260327
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025 et un mémoire, non communiqué, du 26 février 2026, la société Drapo et Mme B...
ORTA_2501558_20251223
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 février 2025 et le 5 décembre 2025, la société Drapo et Mme A..., représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1
Chambre 1-7
660f94e1a40f8b0008cb716d
4 avril 2024
[M] [F] Décédé le 03/08/2023 Représentant : Me Laurence NARDINI de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES
civ2
613720e9cd580146773ef6d7
16 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Christine Z..., épouse X..., demeurant à Drap (Alpes-Maritimes),
613720edcd580146773ef893
Brassens à Drap (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le tribunal d'instance de Nice, en matière électorale, au profit de Monsieur Y... Pierre, demeurant ...
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501436_20250505
5 mai 2025
A et la société Drapo ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
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