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14 160 résultats pour « Drapp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405461_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405462_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405464_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405465_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405466_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405467_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405468_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405655_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la société Drapo et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314160_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant soutient que de nationalité algérienne et appartenant à la communauté kabyle, est originaire de Draa

Source officielle
CC

cr

énonciations ne constituent donc pas une charge pesantc/Vladimir Z

6137257acd5801467741e19d

Cassation

4 octobre 1993

4 octobre 1993

qui sont à l'origine de sa mise en examen et de son placement en détention, et d'exposer ces charges, dès lors que, ainsi que celui-ci le faisait valoir dans son mémoire, aucun des protagonistes du drame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f12c

Appel

28 février 2012

28 février 2012

général : 11/10604 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rendue le19 avril 2011 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - no 740/209740 DEMANDERESSE AU RECOURS SELARL DRAI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2406676_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Drapo.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

643e35df83146e04f531ecca

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

DRAI ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Rémi-Pierre DRAI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0175 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d33

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

comptable BCE ; que ces renseignements corroborent les déclarations de Stéphane A..., selon lesquelles il avait accepté d'être gérant de droit de la société GND à la demande de Grégory X... dont la société DRPS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502447_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025 et un mémoire, non communiqué, du 26 février 2026, la société Drapo et Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501558_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 février 2025 et le 5 décembre 2025, la société Drapo et Mme A..., représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1

Source officielle
CA

Chambre 1-7

660f94e1a40f8b0008cb716d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[M] [F] Décédé le 03/08/2023 Représentant : Me Laurence NARDINI de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES

Source officielle
CC

civ2

613720e9cd580146773ef6d7

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Christine Z..., épouse X..., demeurant à Drap (Alpes-Maritimes),

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef893

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Brassens à Drap (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le tribunal d'instance de Nice, en matière électorale, au profit de Monsieur Y... Pierre, demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501436_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A et la société Drapo ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

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