application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Janvier 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

Article 2 : L’expertise aura lieu contradictoirement en présence de Réseau de Transport d'Electricité, à Ingénierie Technique Environnement Architecture, au Cabinet Dufau, à Qualiconsult sécurité, à Fayat

Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 15/02850 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Tristan BORLIEU Me Pierre-Randolph DUFAU

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2013 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

DUTILLEUL CONSTRUCTIONS, la SARL RAKOS, la SAS MENUISERIE BATIMENT FRANCILIENNE, la SAS TSO REALI, la SASU ORONA, la SAS M2EP, la SA DELACOMMUNE ET DUMONT, la SAS TLS TOULESOLS, la SAS BAZI, la SAS DUFAY

A C et Mme D B épouse C, représentés par Me Duffay, demandent à la Cour : 1°) d'annuler " le jugement du 11 avril 2024 " ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 91 614 euros au titre de

DUFFY, RESSORTISSANT FRANCAIS, EST VENUE VIVRE AVEC LUI EN FRANCE ET A ACQUIS, EN 1945, LA NATIONALITE FRANCAISE ; QU'ELLE A BENEFICIE, A TITRE PERSONNEL, A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 1958, D'UNE PENSION

X... de Castro et duFA "Domaine SaintAubin", les conclusions de M.

d'assurer la garderie du matin de 7 heures 30 à 8 heures 00 puis des fonctions d'animatrice de 11 heures 45 à 14 heures 00 sur plusieurs écoles du 1er arrondissement de Lyon, puis au sein de l'école Raoul Dufy

Duffau, conseillers, M. Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Duffau, conseillers, M. Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Duffau, conseillers, Mme Slove, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Duffau, Tredez, conseillers, Mme Slove, conseiller référendaire, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M.

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Duffau, conseillers, M. Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.