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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402892_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Dubost

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402896_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Dubost

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401526_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Dubost

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202107_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Dubost

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500025_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Dubost

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd8648e

Appel

3 octobre 2002

3 octobre 2002

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DUTHOIT-DESPLANQUES Me DAUDÉ ARRÊT du : 03 OCTOBRE 2002 N° : N° RG : 01/01976 DÉCISION DE

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302875_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

DUBOST La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2401002_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401761_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201172_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302234_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

DUBOST La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302532_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502508_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Dubost, greffier d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Abdou substituant Me Verilhac et de M. D ; - de Mme B, inspectrice jeunesse et sports, pour le préfet.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001492_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202115_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

DUBOST La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102144_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

DUBOST La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2400776_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400977_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401203_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2401524_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle

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