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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02875_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Dioum pour Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61609214db7ff645d856654d
10 septembre 2014
10 septembre 2014
de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0257 Assisté de : Me Yann LE MOULLEC plaidant pour la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : P257 SAS ELTRACE
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2512716_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Dioum.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c20
2 octobre 2003
2 octobre 2003
FRANCE, à qui les Sociétés CHRISTIAN DIOR et KENZO avaient confié une opération de transport, a enlevé le 27 août 1998 14 colis d'un poids de 2.500 kilos appartenant à la Société CHRISTIAN DIOR à SAINT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00842
29 septembre 2015
29 septembre 2015
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 septembre 2013), que la société Diam
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60624
28 mai 2026
28 mai 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 26-10.204 Demandeur(s) : la société Gemaub Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la société Diot
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600501_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Au cours de l’audience publique du 10 février 2026, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Elatrassi, pour M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2506168_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 15 décembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé son transfert aux autorités
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2601659_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2026 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2503607_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Au cours de l'audience publique du 5 août 2025, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Lecoq Houlière, substituant Me Elatrassi pour M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2204022_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
C A, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302403_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Minne, président de chambre, - et les observations de Me Elatrassi, pour M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
Les intimées, société PARFUMS CHRISTIAN DIOR, la S.A.S. LVMH FRAGRANCE BRANDS et la S.A.S. GUERLAIN ont accepté le désistement d'appel de la S.A.S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2110746_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, Mme Salé Diop doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le compte rendu de l'entretien professionnel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306584_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice de la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest (DIRM NAMO) a
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10283
13 avril 2023
13 avril 2023
3], a formé le pourvoi n° A 21-25.246 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Parfums Christian Dior
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c582eb
4 mai 1993
4 mai 1993
(Gironde) ; que cet acte comportait notamment les mentions selon lesquelles " le vendeur déclare qu'il bénéficie de contrats de distributeur agréé avec les maisons suivantes : Loris X..., Christian Dior
Source officielleChambre des Rétentions
6a0e9a3dcdc6046d476591cf
20 mai 2026
20 mai 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Christiane DIOP
Source officielleJEX
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15 juillet 2024
15 juillet 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/05487 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT7E AFFAIRE : La société DIM FRANCE S.A.S / [K] [Y] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50897
4 décembre 2025
4 décembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 25-14.254 Demandeur(s) : la société Diot Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
Source officiellePage 38 sur 353