judiciaire est aujourd'hui saturé sous l'effet des augmentations successives d'effectifs depuis une dizaine d'années, représentant environ 10 % d'effectifs supplémentaires, alors que la surface du parc restait stable autour de 2,1 millions de mètres carrés

Article 217 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 31

Code général des impôts

Ce montant est retenu dans la limite mentionnée au 5 de l'article 199 undecies A, appréciée par mètre carré de surface habitable. Un décret précise la nature des sommes retenues pour l'appréciation du prix de revient de l'immeuble.

Article TABLEAU A

—

Carrés de montres {Fabricant de), pour son compte. Cartes de géographie (Marchand de). Cartons pour bureaux et autres (Fabricant de), pour son compte. Casquettes (Fabricant de), pour son compte. Cendres (Laveur de).

Article 221-II-2/9 (suite)

—

au-dessus des fenêtres et installées en plus des diffuseurs classiques fixés .2 des têtes de diffuseurs classiques fixés au plafond, disposées de telle façon que la fenêtre soit protégée par un taux d'application moyen d'au moins 5 l/min par mètre carré

Article ANNEXE

—

Bas Saint-Pierre (1) (Epeule) (1) Denain Faubourg du Château Douai Dorignies (1) ; (Les Asturies) (1), La Clochette (1) Douchy-les-Mines La Liberté Dunkerque Quartier Sud : Basse Ville, L'Ile Jeanty, Jeu de Mail, Carré

Article Annexe

—

Plantation : chaque arbre dispose d'une superficie minimale de 25 mètres carrés, cette superficie étant obtenue en multipliant les deux distances interrangs et espacement entre les arbres.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (5)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

Code de la sécurité sociale

Au bras : (rond-pronateur, fléchisseur commun superficiel, grand et petit palmaires, chefs externes du fléchisseur commun profond, long fléchisseur du pouce, carré pronateur, court abducteur et opposant du pouce, 2 premiers

Article 1

—

Enquête mensuelle réalisée, dans le cadre communautaire, par sondage auprès de 3 750 entreprises du commerce de détail et du commerce et de la réparation automobile à l'exclusion : du commerce alimentaire de proximité (surface inférieure à 400 mètres carrés

Article 1

—

Carré d'art-musée d'art contemporain. Pont-Saint-Esprit. Musée Paul Raymond. Pont-Saint-Esprit. Musée départemental d'art sacré. Saint-Gilles-du-Gard. Musée de la maison romane. Saint-Jean-du-Gard. Maison Rouge-musée des vallées cévenoles.

Article 1

—

de cette nouvelle enquête doit permettre de mesurer la rentabilité et la compétitivité des points de vente du commerce de détail (magasins, bureaux de vente, stands fixes et entrepôts) en établissant des ratios de type chiffre d'affaires par mètre carré

Article Annexe I

—

état écologique ; c) au niveau du descripteur, pour les eaux côtières, les eaux intermédiaires et les eaux au large respectivement de la sous-région marine considérée : - estimation de l'étendue qui n'est pas sujette à eutrophisation en kilomètres carrés

Article Annexe II

—

, 94440 Santeny : de 1974 à 1988 ; Philplug français, 51, rue de France, 94360 Vincennes : de 1950 à 1980 ; La Bakélite française : de 1932 à 1985 ; Perstorp : de 1985 à 1998 ; 4PRECICABLE/ TREFICABLE PIRELLI/ CABLES PIRELLI, 151 et 138, rue Michel-Carré

Article Annexe II

—

BASTIDE SMNB, 14, rue Pont-Carré, 56100 Lorient : de 1959 à juin 2002 ; 8, rue Henri-Estier, 56100 Lorient : depuis juillet 2002 jusqu’au 31 décembre 2027. BATEAUX G. BALOIN, BATEAUX BALOIN, ZI de Pouldavid, 29100 Douarnenez : de 1971 à 2014.

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