constitutionnel ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Déborah Coricon, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle

l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, pris pour l'application aux ingénieurs et personnels techniques de recherche et formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur, à certains corps

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique Delorme, auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1.

née le 21 Janvier 1973 à Saint Germain En Laye (78100) ... ... 20250 CORTE ayant pour avocat Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

(Martinique), en matière électorale, au profit de : 1°/ Madame Martine XL..., 2°/ Madame XY..., Viviane, Marguerite, Juliette J..., 3°/ Monsieur Lucien, Marc YW..., 4°/ Madame Marielle, Corinne

Emmanuel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Jeanne Gatineau, dont le siège est .

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 9 avril et le 4 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Corinne épouse , demeurant ... et M.

JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Dominique E... ... 20250 CORTE représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.

ARRET N° ----------------------- 11 Mai 2022 ----------------------- N° RG 21/00063 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAM5 ----------------------- S.A.R.L.à associé unique PRESCO (PRESTATION DE SERVICES CORSES

Emmanuel I... à concourir au grade de chargé de recherche de deuxième classe en sections n° 23 et 28, d'autre part, enjoint au CNRS d'autoriser M.

Concluant par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - No du dossier 06000853 Plaidant par Me Paul Z..., avocat au barreau de PARIS - Mademoiselle Delphine Corinne A...

accusé de réception expédié le 05 décembre 2023, Monsieur [Y] [K] a saisi le Pôle Social du Tribunal judiciaire de BASTIA d'une opposition à la contrainte délivrée par le Directeur de l'URSSAF de la Corse

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA CORSE DU SUD CPAM DE LA CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M.

4] Madame [K] [U] née le [Date naissance 6] 1987 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 8] représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Emmanuel

CORTE représentée par Me Antoine- Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Rose- Marie PROSPERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Pauline Marie F... épouse D... ... 20250 CORTE représentée

Par jugement du 11 mai 2012, le juge aux affaires familiales prononçait la séparation de corps des époux, aux torts exclusifs de Mme Y....

ARRÊT N° 208 R.G : 08/02640 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 10 juin 2008 BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE ET CORSE S.A. AUXIGA BNP PARIBAS S.A.