Endri Bubullima et Vasillaq Bubullima («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 12 août 2008 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Par un mémoire enregistré le 31 juillet 2023, la société Compagnie XL Insurance Company SE, représentée par Me Endrös, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée, sous ses plus expresses

roues et des quadricycles à moteur, prévu l'extension temporaire de l'agrément en cours de validité des contrôleurs et des centres au contrôle des véhicules de catégorie L, et exclu les motocyclettes d'enduro

X... n'entraient pas dans le cadre habituel de ses multi-fonctions de dirigeants de nombreuses autres entreprises ; qu'ils n'ont su expliquer à la Cour l'intérêt de payer ces honoraires par simples endos

qu'elle a subi deux interventions chirurgicales, à savoir, une sphénoïdotomie gauche par voie endonasale le 20 février 2008 et une reprise de l'orifice sphénoïdal gauche pour calibrage et exploration endo-sinusienne

39783/05) against the Slovak Republic lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Hungarian national, Mr Endre

Ils ajoutent que l'endos du chèque, couvert par le secret bancaire, n'est pas produit alors que M. [X] avait porté le nom de son épouse ainsi que le numéro du contrat Mutavie.

Enfin il n'appartenait pas au CREDIT AGRICOLE de vérifier la signature de l'émetteur du chèque mais simplement l'endos de M. [V].

En outre, dans le même délai, la société [A] [M] s'engage à se désiner de son instance et de son action dans le endre de l'affaire actuellement entélée sous le nuendro 2023041917 devant le Tribunal des

En mai 2015, il a subi deux nouvelles interventions, l'une ayant pour objet de combler la brèche ostéoméningée et la seconde en vue de l'ablation du matériel endo-nasal.

Il sollicite la somme de 1.240,00 euros au titre des dépenses de santé futures, arguant que l'expert retient qu'il y a lieu d'envisager la prise en charge d'une gouttière de relaxation musculaire endo-buccale

La cour n'est pas saisie par Mme [N] d'une demande tendant à voir admettre des pièces qui ont été écartées expressément par les premiers juges, même s'ils ont omis de rep(r)endre cette mention au dispositif

par l'endosseur comme prévu à l'article L.131-19 du code monétaire et financier alors que le banquier récepteur, chargé de l'encaissement d'un chèque, est tenu de vérifier la régularité apparente de l'endos

, indique dans une attestation de février 2014, que Mme [G] a subi une opération en 2007 du fait d'une atrophie extrême de sa crête osseuse et qu'au bout de trois ans, sans cause objective de nature endo

la fusion-absorption intervenue entre la Caixabank CGIB et la société Boursorama, qui entraîne la disparition de la personne morale du précédent titulaire, dispense la nouvelle personne morale d'un endos

par effet et de bordereau et mentionne le taux effectif global pour chaque opération ; Considérant que selon la société A2C, le taux effectif global de la banque inclut les intérêts et la commission d'endos

En outre, exception faite d'une fausse couche hémorragique traitée par aspiration endo-utérine en octobre 2016, l'instruction ne révèle pas davantage de pathologies, ni d'antécédents médicaux ou chirurgicaux

jour la présente décision : ENTRE Rôle n° 2025R1949 * la société [P] SAS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Vincent de FOURCROY -Toque n° [Adresse 2] [Adresse 3] Maître Florian ENDRÖS