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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
6163122a615c943a65e043db
20 septembre 2011
20 septembre 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/13410 [J] [A] [H] C/ [K] [G] Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officielle1re Chambre A
61631528e03efc4516bd2e78
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Rôle N° 10/20024 [R] [O]-[H] C/ SCP [D]- [H] [D] - [O] [H] [P] [H]-[D] [B] [D] [G] [J] Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP ERMENEUX
Source officielle3e Chambre A
61631c5648f63659ca90a5ff
23 février 2012
23 février 2012
IMPRIMERIE HORIZON SOCIETE HEIDELBERG FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée
Source officielle1re Chambre C
6163230d3dbed56e5e2c2ec1
13 octobre 2011
13 octobre 2011
copropriétaires de la copropriété '[Adresse 7]', sise [Adresse 6], représenté par son syndic, Monsieur [S] [X] C/ [H] [L] veuve [K] Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP ERMENEUX
Source officielle1re Chambre A
616348ea543823d76b0316d5
31 mai 2011
31 mai 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/10639 SCI GIOFFREDO [R] [M] [Y] [E] C/ SARL TISO AZUR Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP COHEN-GUEDJ
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc2b
16 mai 2008
16 mai 2008
ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Maître Philippe SILVE, avocat au barreau de NICE INTIME Syndicat des Copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE CHAMPAGNE, 52 Traverse de Fontmerle
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd8b
16 mai 2008
16 mai 2008
MONSIEUR LE GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE Grosse délivrée à : BOTTAI ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement sur incident du Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c83b
19 novembre 2008
19 novembre 2008
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de la SCP CAPPONI-LANFRANCHI, avocats au barreau de NICE substituée par Me Cédric PEREZ, avocat au barreau de NICE CAISSE
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccfe
17 octobre 2008
17 octobre 2008
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Christian GIRARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a69d
19 février 2008
19 février 2008
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Luc CHAUPLANNAZ, avocat au barreau de LYON substitué par Me VIGIE, avocat au barreau de LYON INTIMEE Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b652
17 février 2005
17 février 2005
APPELANTE COMMUNE DE THEOULE SUR MER, demeurant Hôtel de Ville-1 Place du Général Bertrand-06590 THEOULE SUR MER représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité représentée par la SCP ERMENEUX
Source officielle4e Chambre B
616243bc1217cad6c01648fc
13 décembre 2011
13 décembre 2011
LMP Grosse délivrée le : à :la SCP BLANC-CHERFILS la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dac8
15 octobre 2010
15 octobre 2010
FRANCE TRANSACTIONS Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP TOLLINCHI SCP TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 08 Janvier 2009
Source officielleChambre 1-7
67ef716f8d5c08d4a262e694
3 avril 2025
3 avril 2025
[R] né le 04 Septembre 1969 à [Localité 6], demeurant [Adresse 12] représenté par Me Frédéric CHOLLET de la SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Agnès ERMENEUX
Source officielleChambre 2-4
6319868851eeae4f1309d044
7 septembre 2022
7 septembre 2022
XAVIER HUERTAS ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Brigitte MINDEGUIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du Tribunal Judiciaire
Source officielleChambre 3-1
631ad8e739cffb4f136743b0
8 septembre 2022
8 septembre 2022
PRODUCTIONS C/ Société PARY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé MARTIN Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleChambre 1-11 référés
634e41bfdfc182adff7ad53c
17 octobre 2022
17 octobre 2022
RAVEL DECROIX ET FILS EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE POTERIE RAVEL C/ [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : 17 Octobre 2022 à : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 3-3
6364ba65e405357f749ea5ef
20 octobre 2022
20 octobre 2022
SOGEFI Société P B F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleChambre 1-1
63c79ae1da31367c908eb4b8
17 janvier 2023
17 janvier 2023
TOUCAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de Draguignan en
Source officielleChambre 1-9
62848f48498a54057d102ca6
17 mai 2022
17 mai 2022
N° RG 21/12051 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6FJ SA [12] SA [11] C/ [X] [K] [U] [P] épouse [K] La [9] Copie exécutoire délivrée le : 17 Mai 2022 à : Me ERMENEUX
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