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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
67f6026e1c1a56b8e165204f
8 avril 2025
8 avril 2025
2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS en date du 19 Juillet 2023, N°22/00109 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0708JUD005765900
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Every opinion is subjective and depends on the point of view of the person holding it. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e6e
15 janvier 2015
15 janvier 2015
était tout à fait conscient de la gravité de son état en ce qu'il s'est maintes fois exprimé à ses proches « sur sa fin prochaine » ainsi qu'il ressort des attestations concordantes de Mmes Janine et Évelyne
Source officielle5e chambre Pole social
68df5bd8cf4e7f1c37e1cc9b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine
Source officielle5e chambre Pole social
68df5bd9cf4e7f1c37e1ccbb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine
Source officielle5e chambre Pole social
63c79ba0da31367c908eb729
17 janvier 2023
17 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère Madame Evelyne MARTIN, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR
Source officielle5e chambre Pole social
63be63c813ef607c90ab668c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS
Source officielle6ème Chambre
68e8964df14914fb075ebdc1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
plaidoiries tenues en audience publique : 02 Septembre 2025 Date de mise à disposition : 09 Octobre 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne
Source officielle5e chambre Pole social
66878cf405d6f7f678d492f0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d456d3290e00e0e7a4e
15 avril 2025
15 avril 2025
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Evelyne
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61629bb6eaaf44d62f53e85d
11 mars 2013
11 mars 2013
- signé par Madame Irène CARBONNIER, président et par Mme Evelyne MUDRY, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163a6071d97f2f687d912c7
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nicole MAESTRACCI, Présidente Madame Marie-Paule MORACCHINI, Conseillère Madame Evelyne DELBES, Conseillère
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cc2c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Que les fait décrits ne sont ni circonstancié ni daté précisément. Attendu que les attestations de Mesdames [OU] et [EE] ont été réalisées huit mois après le licenciement de Madame [MI].
Source officielleChambre 1-9
5fdba3ca21109982ecbafc30
14 février 2019
14 février 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69eaff58cdc6046d4757998e
23 avril 2026
23 avril 2026
Sur le jour des faits, la caisse indique que rien ne permet d'établir la réalité de l'altercation décrite par M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
67f4adb276ec6bab6dfbac29
7 avril 2025
7 avril 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et Monsieur Julian LAUNAY
Source officiellecomm
61372315cd58014677405322
30 juin 1998
30 juin 1998
rejetant sa demande pour ne pas avoir démontré que toute construction était définitivement impossible, alors qu'elle devait seulement établir que le projet de construction ne pouvait, du fait des événements
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210062
19 janvier 2017
19 janvier 2017
interventions chirurgicales sur les paupières qui sont des actes de chirurgie, qu'il avait une activité chirurgicale proche d'un chirurgien et qu'il pratiquait des crossectomies avec éveinage
Source officielle5e chambre Pole social
64a7b0863bcaf505db6967f5
6 juillet 2023
6 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officiellecr
6079a8789ba5988459c4d62d
3 novembre 2004
3 novembre 2004
et notamment à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, peuvent être soumis à des restrictions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique
Source officiellePage 38 sur 73
DEMOCRITE, Evelyne, Calixte
Autre jugement et ordonnance — Jugement homologuant le plan de redressement par voie de continuation, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELAS SEGARD-CARBONI sise village Viva - Bas du Fort la Marina - 97190 le Gosier
21/04/2010
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DEMOCRITE, Evelyne
Autre jugement d'ouverture — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de deux mois ; date de cessation des paiement : 15/12/2008 ; administrateur judiciaire : SELAS SEGARD-CARBONI, Village Viva, Bas-du-Fort, 97190 Le Gosier ; mission : assister la personne physique dans tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN, 66, rue du Morne-Ninine, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un
19/02/2009
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