La Cour d'appel de Montpellier rend son arrêt le 17 novembre 2020 en modifiant ou confirmant en partie le jugement de première instance sur la répartition des responsabilités entre les assureurs et le

La Cour d'Appel de Paris statue sur les responsabilités respectives des parties en matière d'assurance et d'indemnisation du sinistre, en modifiant ou confirmant le jugement rendu en première instance

de la présente affaire fait ressortir, d'une part, que l'administration poursuivante a laissé la procédure à l'abandon pendant de longues périodes d'inaction, et qu'elle a agi essentiellement pour éviter

A..., actionnaires minoritaires des sociétés Expansion du spectacle (société SES) et Eurovidéo international (société EVI), ont assigné ces deux sociétés ainsi que Mme Z..., épouse B..., actionnaire, aux

qu'il a redémarré en tournant sur sa gauche en direction d'Alençon au moment où arrivait sur sa gauche l'Opel prioritaire de Danielle X... qui, venant d'Alençon, s'est déportée sur sa gauche pour l'éviter

d'un trouble psychique ayant altéré mais pas aboli son discernement; qu'il n'était pas en état de démence et était accessible à une sanction pénale; que, compte tenu de la gravité des faits et afin d'éviter

en totalité les conséquences dommageables de l'accident, alors, selon le moyen : 1 / que toute personne a l'obligation de veiller à sa propre sécurité et de prendre les mesures nécessaires pour éviter

fait a été modifié et que l'autorité de chose jugée ne peut, en conséquence, être opposée lorsque la demande est fondée sur une cause différente de celle qui a donné lieu au jugement ou lorsque des événements

présentent pas un degré de coercition suffisant pour atteindre ces finalités et ne permettraient pas d'empêcher des pressions qui pourraient être exercées par un moyen de communication à distance, ni d'éviter

employant au moins cinquante salariés, lorsque le nombre de licenciements est au moins égal à dix dans une même période de trente jours, l'employeur doit établir et mettre en oeuvre un plan social pour éviter

1/ que pour être identifié, le risque au sens de l'article L. 4614-12 du code du travail dans sa rédaction applicable en la cause, suppose que soit prise en compte la probabilité que survienne un événement

alors, selon le moyen : 1 / qu' en cas de contestation sur la survenue d'un accident au temps et au lieu de travail, le juge doit déterminer la date précise à laquelle a eu lieu l'accident, seul un événement

souverainement les éléments fournis par l'enquête rapide ordonnée conformément aux exigences de l'article 145-5 du Code de procédure pénale, en vue de la recherche et de la proposition des mesures propres à éviter

voiture ; que le ralentissement et le stationnement antérieur de deux véhicules circulant dans le même sens démontrent qu'il était possible, en adoptant une vitesse adaptée aux obstacles prévisibles, d'éviter

la cour d'appel a violé l'article 1351, devenu l'article 1355, du code civil ; 2°/. que, à tout le moins, l'autorité de la chose jugée ne peut pas être opposée lorsque des événements

l'arrêt d'avoir rejeté la demande en garantie dirigée par la société Toujas contre la SMABTP, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à énoncer que l'assèchement de terres, n'étant pas un événement

concernant le policier, des indices graves et concordants laissant présumer l'implication du demandeur dans les faits qui lui sont reprochés ; que les investigations se poursuivent et qu'il convient d'éviter

de liquidation judiciaire touchant le preneur, également en cas d'impayé ou de résiliation imputable à ce dernier" ; qu'ainsi, la mise en oeuvre de la garantie était uniquement subordonnée à tout événement