22.214 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1224-1 du code du travail ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que l'Association de l'école de musique fertoise avait conclu avec la commune de La Ferté-sous-Jouarre

En ce qui concerne la ferronnerie, seul l'escalier y figure expressément » ; qu'il en résulte que le Juge de l'expropriation, reprenant l'évaluation du Commissaire du gouvernement, n'avait indemnisé, au

électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des rapports établis par le SDIS de l'Orne concernant les interventions du 27 octobre 2012 rue Wilfrid-Challemel, et du 1er février 2015 rue Pierre Neveu, à la Ferté-Macé

Par un mémoire, enregistré le 13 février 2023, la société Molina Ferronnerie, doit être regardée comme demandant sa mise hors de cause.

ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA REPRISE EN REGIE POUR L'EXPLOITATION DES PORTS D'AZUR VALABLE POUR L'ETABLISSEMENT DU PORT DE PLAISANCE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE ET D'ACTION N° RG 21/01939 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZFI La COMMUNE DE LA FERTE-MACE représentée

Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, la commune de la Ferté Macé, représentée par la SELARL Symchowicz Wiessberg et associés, demande au tribunal, à l'appui de sa

, Fontenay-Trésigny, La Grande-Paroisse, Jouy-le-Châtel, Nangis, Rebais, Rozay-en-Brie, Villiers-Saint-Georges, Crécy-la-Chapelle, Dammartin-en-Goële, Faremoutiers, La Ferté-sous-Jouarre, Lizy-sur-Ourcq

Avenant relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de ssites de Riedisheim, Bollwerk, Wittenheim, Habsheim, Hesingue, Sierentz, Mulhouse PPC, Altkirch, Ferrette, Dannemarie

Accord d'entreprise instituant une limitation du périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements économiques qui feront éventuellement suite à la réorganisation de l'entreprise nécessaire

Patrick X..., - confirmer le jugement en ce qu'il a désigné pour y procéder Maître C... notaire à la Ferté-Gaucher - et non à la Ferté-sous-Jouarre comme indiqué par erreur, sur l'attribution du bien

margin-bottom:6pt; text-indent:36pt; text-align:justify } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH   (99) 597 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 39880/98 FERRON

Article 2 : Les demandes des époux Y..., Dufour, Ferron, Vinet, Malet et de Mme X... sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE ANONYME D'H.L.M.

d'ouverture, il a été ordonné le rappel du dossier à l'audience du 12/01/2026 pour faire le point du dossier, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.ARNAUD FERON

LIQUIDATEUR-ME [C], le 18/12/2025, tendant à prolongation du délai de clôture de la procédure de liquidation judiciaire, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.ARNAUD FERON

application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et le débiteur a été dûment appelé à comparaître, Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.ARNAUD FERON

Alpes-Maritimes et les personnels des entreprises mandatées par cette administration à pénétrer dans la propriété privée constituant la parcelle cadastrée AA 179 sur le territoire de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat

Ferrat, président, de M.

territoires et de la mer, portant ordre d'interruption immédiate des travaux en cours de réalisation sur les parcelles cadastrées section AI n 605 et 614 sises 19, avenue Jean Mermoz à Saint-Jean-Cap-Ferrat

La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Feron.