Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, A.

Douvreleur, Deville, Mlle Z..., MM. Y..., C..., B... Stephan, M. Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Deville, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de la décision litigieuse sont de nature à caractériser une urgence justifiant

rendu le 29 novembre 1995 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit : 1°/ de la société X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est Viaduc "Les Carmes Delille

A, qui se prétend commerçant, ne produit aucun élément relatif à sa situation financière ; qu'il se borne à fournir le justificatif d'un retrait de devises de 850 euros le 26 juillet 2006 mais n'apporte

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M.

La salariée a été convoquée par la société Le fournil de Bruno et Stéphanie, à un entretien préalable fixé au 30 octobre 2020.

indiquer, pour chaque année proche ou contemporaine de l'année d'imposition concernée, la moyenne des chiffres constatés dans un nombre d'entreprises suffisamment élevé pour que ne se trouvent pas dévoilés

A, représenté par Me Devaux, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement n° 2116891, 2116892 du 12 décembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de fixer à 15 400,75 euros

Ils précisent aussi que ce " prêt " aurait été souscrit en devises, en l'occurrence en francs suisses, que le taux de change a varié en surenchérissant considérablement le coût du prêt mais que le Crédit

Alors que le contrôle médical l'avait déclaré consolidé avec séquelles indemnisables le 3 juillet 2008, Monsieur [R] a contesté cette décision en fournissant des certificats médicaux.

l'expert ont été liquidés conformément à l'évaluation établie par celui-ci qui semblait tenir compte des difficultés des opérations, de l'importance, de l'utilité et de la nature du travail qu'il a fourni

de la SELARL LAHALLE/DERVILLERS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [S] [Q] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1964 [Adresse 3] [Adresse 1] Représentée par Me Julien DERVILLERS

Tarabeux, Chevreau, Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, M. Cachelot, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Paulot, Vaissette, Chevreau, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Paulot, Vaissette, Chevreau, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.