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535 224 résultats pour « François Peron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721ddcd580146773f845a

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

en 1978 ; que le 17 décembre 1983, le juge d'instance de Nîmes lui a délivré un certificat de nationalité française comme étant née de parents français ayant renoncé à leur statut personnel ; Attendu

Source officielle
CC

comm

6137244dcd58014677414638

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

Y... ; que la Société lyonnaise de banque (SLB) a donné sa caution personnelle à la société Hoparic à concurrence de 500 000 francs pour garantir le remboursement du compte courant d'associé de M.

Source officielle
CC

civ1

61372481cd580146774160a0

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

d'état de français équivoque ; que, dès lors, la cour d'appel, en retenant que M.

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230e1

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c56ecdc6046d47c015e6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Numéro de rôle : J2026000042 PC : 2025/780 [A] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624119

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

Claude X..., gouverneur de la France d'outre-mer en retraite, demeurant à Beyrouth Liban Hazmich Martacla BP 3680, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100199

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Il résulte de ce texte que peuvent réclamer la nationalité française par déclaration les personnes qui ont joui, d'une façon constante, de la possession d'état de Français pendant les dix années précédant

Source officielle
CC

comm

6137241fcd580146774128f4

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 avril 2000), qu'après la mise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200536

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 2019), après réalisation d'une enquête concernant la résidence sur le territoire français de M.

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273e3

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f503ccdc6046d477b8b3d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

l'audience, assisté de son conseil Me Carine LEFEVRE-DUVAL, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme [F] [W], interprète assermentée en langue Arabe, déclarée comprise par la personne

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da5d

Cassation

9 janvier 1995

9 janvier 1995

Jean-François, - C... Jean-Paul, - B...

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421848

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b7f

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

Y... à Ambronnay" ; qu'il a précisé : "moi-même, j'ai assuré un transport chez Jean-François Y... ; j'ai vidé les veaux vers 20 heures et c'est un ouvrier de Jean-François Y... qui m'a indiqué où les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00078

Cassation

13 février 2024

13 février 2024

20 juillet 2011 autorise les autorités françaises à demander l'exécution de la demande d'entraide selon les règles du code de procédure pénale français, il n'en résulte aucune obligation pour les autorités

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244af

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00443

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

IARD (l'assureur), assureur subrogé dans les droits du crédit-bailleur après son indemnisation, et celui-ci, à concurrence du montant de la franchise, ont recherché la responsabilité personnelle de la

Source officielle
CC

comm

61372334cd58014677406cce

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100188

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

contractuelle, une option est ouverte au profit de la personne lésée pour exercer l'action directe contre l'assureur de la personne devant réparation en se fondant soit sur la loi applicable à l'obligation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100046

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[L] [J], né le 28 juillet 1990 à [Localité 2] (Algérie), auquel un certificat de nationalité française a été refusé, a engagé une action déclaratoire de nationalité en soutenant être français par filiation

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

EARL PERONNET FRANCOIS

SIREN 903247062Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

21/07/2026

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Créations

PERON, Erwan, Francois, Jean-Pierre

SIREN 101519072Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

27/02/2026

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Radiations

PERON, François, Michel, Maurice

SIREN 339040800Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

28/12/2025

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Modifications diverses

Brouard, Frédéric, François, Michel, Péron

SIREN 529337479Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

21/11/2025

Voir →

Créations

Brouard, Frédéric, François, Michel, Péron

SIREN 529337479Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

31/10/2025

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