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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
66fe356a91b69e88a370fd87
2 octobre 2024
Elle exploite un réseau de plus de 580 points de vente « Yves Rocher » en France.
civ3
613722d9cd5801467740249c
25 mars 1997
Hart née Roche, demeurant ..., 2°/ Mme Elisabeth X... née de Keating Hart, demeurant ..., 3°/ M. Geoffroy de Y...
Pôle 1 - Chambre 2
63c256a80bfda47c900760a9
12 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
3e Chambre A
61631224615c943a65e043a3
14 juin 2012
Sans en informer le Maître de l'ouvrage, la Société ROCHE a, semble t-il, fait intervenir un sous-traitant, la Société GRANDS TRAVAUX ELECTRIQUES COMMUNICATIONS (GTEC).
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2309136_20230720
20 juillet 2023
, géré par l'association Vista, ont été rejetées par des décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 8 juin 2022.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68df5d784a4e15bf2fe4fab4
2 octobre 2025
des produits et services des marques Yves Roches et Yves rocher Laboratoire Santé naturelle en France métropolitaine, dénommée aussi Groupe Rocher, à la société Yves Rocher, conformément notamment aux
6ème Chambre
DTA_2504825_20260320
20 mars 2026
L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié régit d’une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et y exercer une activité
cr
613725e3cd58014677421505
15 novembre 2000
Ducrotte et Mme Barge-Roch, conseillers" et lors du délibéré et du prononcé de "Mme Moinard, président, Mme Barge-Roch et M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C300083
7 février 2019
les Roches (le GFA) a donné à bail à M. et Mme A... diverses parcelles de terre qui ont été mises à la disposition de la société civile d'exploitation agricole les Roches (la SCEA) ; que le GFA a sollicité
19ème chambre civile
65c3d971c432ce7d11a6f11d
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/13894 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance MACIF AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE de la SELARL
613724b3cd58014677417a7e
19 septembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que des dégats occasionnés à
613720d8cd580146773eedd9
22 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilles X..., demeurant Le Châtelet, La Roche-sur-Yon (Vendée)
soc
61372144cd580146773f2621
13 juin 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Esswein, dont le siège est à La Roche-sur-Yon (Vendée), Les Ajoncs,
ECLI:FR:CCASS:2016:C301106
13 octobre 2016
non soutenues ; - des glissement de roches d'un rang au rang inférieur ; des pointes de grosses roches en saillie ; - des cavités profondes apparentes entre les blocs ; - des espaces vides apparents
61372652cd58014677424a6e
23 avril 2003
en utilisant une onde résultant de la pression d'une colonne d'eau mise dans un carottage réalisé dans la roche, onde provoquant des fissures dans la roche qui se fend et se casse dans les zones présentant
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00612
10 avril 2019
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le
8ème Ch Prud'homale
6788a09aa1dbfbd5d79cd5be
15 janvier 2025
du travail en Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Julie DURAND -Me Laurent KASPEREIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER
comm
6137243dcd58014677413d8c
7 janvier 2004
d'appel retient que cette somme représente le montant total du prix offert par la société Yves Rocher pour la cession des parts de la société JF Participations (9 905 260 francs) et des actions de la société
SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008175772
3 décembre 2004
Frédéric Tiberghien, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE ROTS et de Me Odent, avocat de M.
Chambre Procédures Collectives 3
69e5dabfcdc6046d47dfc9bc
22 octobre 2025
. : 2014J00020 Code nature : DCPL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 octobre 2025 Clôture pour exécution du Plan Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la
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