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8 303 résultats pour « François Roth »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

66fe356a91b69e88a370fd87

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Elle exploite un réseau de plus de 580 points de vente « Yves Rocher » en France.

Source officielle
CC

civ3

613722d9cd5801467740249c

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Hart née Roche, demeurant ..., 2°/ Mme Elisabeth X... née de Keating Hart, demeurant ..., 3°/ M. Geoffroy de Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63c256a80bfda47c900760a9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

3e Chambre A

61631224615c943a65e043a3

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

Sans en informer le Maître de l'ouvrage, la Société ROCHE a, semble t-il, fait intervenir un sous-traitant, la Société GRANDS TRAVAUX ELECTRIQUES COMMUNICATIONS (GTEC).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309136_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

, géré par l'association Vista, ont été rejetées par des décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 8 juin 2022.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d784a4e15bf2fe4fab4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

des produits et services des marques Yves Roches et Yves rocher Laboratoire Santé naturelle en France métropolitaine, dénommée aussi Groupe Rocher, à la société Yves Rocher, conformément notamment aux

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504825_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié régit d’une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et y exercer une activité

Source officielle
CC

cr

613725e3cd58014677421505

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Ducrotte et Mme Barge-Roch, conseillers" et lors du délibéré et du prononcé de "Mme Moinard, président, Mme Barge-Roch et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300083

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

les Roches (le GFA) a donné à bail à M. et Mme A... diverses parcelles de terre qui ont été mises à la disposition de la société civile d'exploitation agricole les Roches (la SCEA) ; que le GFA a sollicité

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d971c432ce7d11a6f11d

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/13894 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance MACIF AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE de la SELARL

Source officielle
CC

civ3

613724b3cd58014677417a7e

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que des dégats occasionnés à

Source officielle
CC

civ3

613720d8cd580146773eedd9

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilles X..., demeurant Le Châtelet, La Roche-sur-Yon (Vendée)

Source officielle
CC

soc

61372144cd580146773f2621

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Esswein, dont le siège est à La Roche-sur-Yon (Vendée), Les Ajoncs,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301106

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

non soutenues ; - des glissement de roches d'un rang au rang inférieur ; des pointes de grosses roches en saillie ; - des cavités profondes apparentes entre les blocs ; - des espaces vides apparents

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a6e

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

en utilisant une onde résultant de la pression d'une colonne d'eau mise dans un carottage réalisé dans la roche, onde provoquant des fissures dans la roche qui se fend et se casse dans les zones présentant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00612

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6788a09aa1dbfbd5d79cd5be

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

du travail en Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Julie DURAND -Me Laurent KASPEREIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER

Source officielle
CC

comm

6137243dcd58014677413d8c

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

d'appel retient que cette somme représente le montant total du prix offert par la société Yves Rocher pour la cession des parts de la société JF Participations (9 905 260 francs) et des actions de la société

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008175772

Admin. suprême

3 décembre 2004

3 décembre 2004

Frédéric Tiberghien, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE ROTS et de Me Odent, avocat de M.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5dabfcdc6046d47dfc9bc

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

. : 2014J00020 Code nature : DCPL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 octobre 2025 Clôture pour exécution du Plan Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle

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